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- 1 p.
Cote : QE282-QJ6
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 undecies B du Code général des impôts). Mais surtout, alors même que ces engins ne seraient pas conformes aux normes européennes, les services de la douane auraient autorisé leur introduction sur le territoire guyanais. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cette situation inquiétante, lui préciser combien d'engins sont concernés, que sont-ils devenus et pour quelles raisons les services de la douane ont autorisé leur introduction.
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 ...
GUYANE ; DOUANE ; DEFISCALISATION ; NORME ; QUALITE DES PRODUITS
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- 3 p.
Cote : A5111-EG6
L'observatoire des prix et des revenus (OPR) a remis jeudi 17 janvier 2013 son avis sur le bouclier qualité-prix, une mesure qui s'inscrit dans le cadre de loi contre la vie chère dans les outre-mer. Dans cet avis, l'OPR recommande, entre autre, que les petits commerçants puissent s'insérer dans ce dispositif sur la base du volontariat ou que les produits locaux soient intégrés en priorité dans la liste de cent à deux cent produits de consommation courante qui doit être proposée. Rappelons que le bouclier qualité prix doit entrer en vigueur au 1er mars 2013.
L'observatoire des prix et des revenus (OPR) a remis jeudi 17 janvier 2013 son avis sur le bouclier qualité-prix, une mesure qui s'inscrit dans le cadre de loi contre la vie chère dans les outre-mer. Dans cet avis, l'OPR recommande, entre autre, que les petits commerçants puissent s'insérer dans ce dispositif sur la base du volontariat ou que les produits locaux soient intégrés en priorité dans la liste de cent à deux cent produits de c...
LA REUNION ; PRIX ; COUT DE LA VIE ; QUALITE DES PRODUITS ; INFLATION ; COMMERCE DE DETAIL
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