Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N224-QI3

La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024

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La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statu...[+]

MAYOTTE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMORES ; REFERENDUM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- n° 1 - 23 p.
Cote : N49-QI3

Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l'issue d'un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d'État libre associé, et estiment que, depuis lors, l'île ne constitue plus l'une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n'a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.[-]

Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l'issue d'un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d'État libre associé, et estiment que, depuis lors, l'île ne constitue plus l'une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple ...[+]

POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ETATS UNIS ; DECOLONISATION ; PORTO RICO ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMMONWEALTH ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; AUTODETERMINATION

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- 2 p.
Cote : N39-QI3

Supprimer le droit du sol sur l'archipel mahorais sera sans efficacité, juge Fahad Idaroussi Tsimanda, spécialiste des questions migratoires, dans une tribune au « Monde ». Selon lui, seule une action concertée avec les îles voisines pourrait endiguer l'immigration massive et la violence à Mayotte.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; INSECURITE ; VIOLENCE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 2 p.
Cote : N25-DE3

L'archipel mahorais abrite une discrète station d'écoutes de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) et un petit détachement de légionnaires.

MAYOTTE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; ARMEE ; MARINE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COMORES ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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Les Australiens étaient appelés au vote ce samedi 14 octobre pour se prononcer sur une modification de la Constitution pour reconnaître des droits spécifiques aux Aborigènes. Mais c'est le "non" qui l'a emporté. Comment expliquer ce refus ? Quelles discriminations persistent toujours ?
- Podcast de l'émission
- L'Australie dit «non» au référendum sur les droits des Aborigènes, Le Devoir, 14 octobre 2023[-]

Les Australiens étaient appelés au vote ce samedi 14 octobre pour se prononcer sur une modification de la Constitution pour reconnaître des droits spécifiques aux Aborigènes. Mais c'est le "non" qui l'a emporté. Comment expliquer ce refus ? Quelles discriminations persistent toujours ?
- Podcast de l'émission
- L'Australie dit «non» au référendum sur les droits des Aborigènes, Le Devoir, 14 octobre 2023...[+]

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUSTRALIE ; REFERENDUM ; AUTOCHTONE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DISCRIMINATION RACIALE ; AUDIO

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- n° 7 - 10 p.
Cote : A10103653-AD2

L'action extérieure des autorités locales se caractérise par la prééminence de l'Etat souverain, qui dispose du monopole de la diplomatie. Or, la société internationale du XXIe siècle a profondément évolué et est confrontée aujourd'hui à de nouveaux besoins. Dans ce contexte, la notion de diplomatie démultipliée permet une approche nouvelle de l'action extérieure des autorités locales françaises. Elle suppose l'action conjointe, d'une part, de l'Etat et, d'autre part, d'une ou plusieurs autorités locales dans la conduite de la politique étrangère de la France. Cette coopération multiniveau permet aux autorités locales de renforcer la voix diplomatique de la France. L'analyse montre que les changements qu'implique ce modèle ne nécessitent pas de modifier le droit en vigueur. Les obstacles sont moins de l'ordre du droit que de la compréhension de celui-ci.[-]

L'action extérieure des autorités locales se caractérise par la prééminence de l'Etat souverain, qui dispose du monopole de la diplomatie. Or, la société internationale du XXIe siècle a profondément évolué et est confrontée aujourd'hui à de nouveaux besoins. Dans ce contexte, la notion de diplomatie démultipliée permet une approche nouvelle de l'action extérieure des autorités locales françaises. Elle suppose l'action conjointe, d'une part, de ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DIPLOMATIE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS INTERNATIONALES

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- n° 2636 - 5 p.
Cote : A101024-VP2

"Les Outre-mer aux avant-postes" : 2ème édition du forum organisé par le Point. L'article présente quelques focus sur les sujets suivants : habitat, sécurité et immigration, énergies renouvelables, biodiversité et tourisme, inflation, évolutions institutionnelles, enjeux géostratégiques et diplomatiques, souveraineté alimentaire, identités, formation et jeunesse. Un point historique : "La République a-t-elle aboli l'esclavage ?"

OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; DIPLOMATIE ; QUESTIONS SOCIALES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; PROSPECTIVE

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- n° 5 - 19 p.
Cote : A100961-AD2

Il n'est pas rare aujourd'hui de voir les entités infraétatiques intervenir sur des questions ayant une implication internationale marquée. La doctrine internationaliste s'est interrogée sur la manière dont le droit international accueille ou devrait accueillir cette participation des entités locales aux affaires qui dépassent le champ local et notamment, les relations contractuelles que nouent entre elles les collectivités locales étrangères.[-]

Il n'est pas rare aujourd'hui de voir les entités infraétatiques intervenir sur des questions ayant une implication internationale marquée. La doctrine internationaliste s'est interrogée sur la manière dont le droit international accueille ou devrait accueillir cette participation des entités locales aux affaires qui dépassent le champ local et notamment, les relations contractuelles que nouent entre elles les collectivités locales étrangères.[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DIPLOMATIE ; DROIT INTERNATIONAL ; COOPERATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CLAUSE GENERALE DE COMPETENCES

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- 3 p.
Cote : A100893-QI3

Expert-Comptable et à la tête d'une organisation internationale de lutte contre le financement du terrorisme, Gilles Bellaïche décrypte les méthodes de ces organisations pour se financer. Il pointe le risque que ces groupes s'implantent dans la région pour blanchir leurs capitaux.

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; TERRORISME ; FRAUDE FISCALE ; SECURITE INTERNATIONALE ; PACIFIQUE ; VANUATU ; PASSEPORT ; INDOPACIFIQUE

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- 2 p.
Cote : A100860-QI3

La deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache censée statuer sur l'avenir des îles Eparses que les deux pays se disputent depuis plus de cinquante ans, est reportée sine die. Programmée les 2 et 3 novembre à Paris, elle a été annulée à la demande de Madagascar suite au limogeage du ministre des affaires étrangères Richard Randriamandrato.
- Réunion la 1ère (02/11/2022) - Îles Éparses : la réunion de la commission mixte entre la France et Madagascar est reportée[-]

La deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache censée statuer sur l'avenir des îles Eparses que les deux pays se disputent depuis plus de cinquante ans, est reportée sine die. Programmée les 2 et 3 novembre à Paris, elle a été annulée à la demande de Madagascar suite au limogeage du ministre des affaires étrangères Richard Randriamandrato.
- Réunion la 1ère (02/11/2022) - Îles Éparses : la réunion de la commission mixte entr...[+]

ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ARBITRAGE

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Documents QUESTIONS INTERNATIONALES 94 résultats

Statut de Mayotte à l'international : la France en progrès mais peut mieux faire Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 6 juin 2024 H Nouveau

Territoire non-autonome - L'État libre associé de Porto Rico constitue-t-il encore une dépendance coloniale des États-Unis ? Le Mestre Renan | Journal du Droit International Clunet Janvier-Février-Mars 2024 H Nouveau

Tribune de Fahad Idaroussi Tsimanda, docteur en géographie : « Les Comores ont les clés pour résoudre nombre de problèmes affectant Mayotte » Tsimanda Fahad Idaroussi | Monde (Le) 22 février 2024 H Nouveau

Défense - Mayotte est-elle stratégique pour la France ? Merchet Jean-Dominique | L'Opinion 13 février 2024 H Nouveau

Émission Les Enjeux territoriaux - Référendum en Australie : les aborigènes toujours discriminés Guillaume Erner | France Culture 18 octobre 2023 H Nouveau

La diplomatie démultipliée Meersman Jimmy | Actualité juridique - Droit administratif 27 février 2023 H Nouveau

Et si les Outre-mer annonçaient le monde qui vient ? | Le Point 9 février 2023 Nouveau

L'action internationale des collectivités territoriales françaises Burriez Delphine | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Septembre 2018 H Nouveau

Selon Gilles Bellaïche de l'agence mondiale de lutte contre le financement du terrorisme, "le prochain eldorado des terroristes pour blanchir l'argent est la zone Indopacifique" Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 15 décembre 2022 H Nouveau

Madagascar : La reprise des négociations sur les îles Eparses n'aura pas lieu Caramel Laurence | Monde (Le) 1er novembre 2022 H Nouveau

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