m
0

Documents  QUESTIONS JURIDIQUES | enregistrements trouvés : 20

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°13851 - 1 p.
Cote : A8174-QJ1

A La Réunion près de 10% des défunts sont inhumés ou incinérés avant le délai légal de 24 heures.La sous-préfecture de Saint-Paul assure qu'il n'y a aucune volonté de remettre en cause ce régime dérogatoire instauré en 2003.

LA REUNION ; DECES ; ETAT CIVIL ; QUESTIONS JURIDIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°4 - p.473-476
Cote : A2765-QJ10

A propos de l'arrêt du 6 Fév. 1991 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation précisant les contours du droit civil particulier des mélanésiens de Nouvelle-Calédonie
Droit particulier¶
Droit coutumier¶
statut des indigènes dans les colonies françaises¶
statut personnel¶
coutume¶
droit particulier local¶
clan¶
tribu¶
district¶
droit commun¶

QUESTIONS JURIDIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n° 3 - p. 253-259
Cote : A3832-QJ9


- {N}

QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 290 p.
Cote : O1749-QJ9

Textes juridiques fondamentaux

POLYNESIE FRANCAISE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT ; LEGISLATION ; CONSTITUTION ; INSTITUTIONS ; COMMUNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°3 - p.390-399
Cote : A3416-QJ1

OCEAN INDIEN ; MAURICE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- 168 p.
Cote : O4186-QJ1

Légifrance constitue un portail de droit interne, européen et international. Afin que l'utilisateur de Légifrance puisse s'orienter aisément au sein des données juridiques diffusées sur ce site, le Guide Légifrance, dans un premier temps, fait une présentation générale du droit et des institutions qui y président. Suit la méthodologie qui guide l'utilisateur pas à pas dans sa recherche.

Sommaire :

Que trouve-t-on sur Légifrance ?
- les données diffusées
- des services et outils documentaires
Comment rechercher ?
- les recherches simples et les recherches expertes (cas concrets)
Comment naviguer ?
Questions fréquentes ;
Les autres sources d'information
Glossaire
Les annexes contiennent la liste des codes en vigueur et celle des conventions collectives nationales étendues.
Légifrance constitue un portail de droit interne, européen et international. Afin que l'utilisateur de Légifrance puisse s'orienter aisément au sein des données juridiques diffusées sur ce site, le Guide Légifrance, dans un premier temps, fait une présentation générale du droit et des institutions qui y président. Suit la méthodologie qui guide l'utilisateur pas à pas dans sa recherche.

Sommaire :

Que trouve-t-on sur Légifrance ?
- les données ...

GUIDE PRATIQUE ; ACCES AU DROIT ; GUIDE ; BANQUE DE DONNEES ; INTERNET ; DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; NORME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 227 p.
Cote : R1125-QJ1

En complément, article de Maire-info du 17 juin 2011 : http://www.maire-info.com/article.asp?param=13869&PARAM2=PLUS

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; NORME JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; QUESTIONS JURIDIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z