m
0

Documents  RAPATRIE | enregistrements trouvés : 7

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : P0830-DE0

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes (no 1878).

RAPATRIE ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ANCIEN COMBATTANT ; ALGERIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 53 p.
Cote : R1405-QJ1

La loi du 26 décembre 1961 définit les rapatriés comme des "Français ayant dû quitter ou estimé devoir quitter, par suite d'événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France". Le député Michel Diefenbacher fait tout d'abord un bilan des politiques et dispositifs de solidarité vis à vis des rapatriés depuis 1962, qu'il s'agisse de leur accueil et de leur réinstallation, de leur indemnisation, de leur retraite ou encore de l'attention particulière portée aux harkis. L'auteur recense ensuite les attentes exprimées par les rapatriés, les unes portant sur des questions de principe (la responsabilité de l'Etat, le message historique, les commémorations, les bases de l'indemnisation), d'autres sur des questions d'ordre technique (retraites, désendettement). Sur la base de ces observations, il présente une liste de 31 propositions visant à parachever les efforts de reconnaissance matérielle et morale de la Nation en direction des rapatriés.
La loi du 26 décembre 1961 définit les rapatriés comme des "Français ayant dû quitter ou estimé devoir quitter, par suite d'événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France". Le député Michel Diefenbacher fait tout d'abord un bilan des politiques et dispositifs de solidarité vis à vis des rapatriés depuis 1962, qu'il s'agisse de leur ...

INDEMNISATION ; RAPATRIE ; COLONIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°21 - 10 p.
Cote : A5398-QJ1

INDEMNISATION ; RAPATRIE ; COLONIE ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° Fasc. 978 - 29 p.
Cote : A4409-QJ3

L'objet de ce fascicule est de rendre compte des conditions d'indemnisation des Français rapatriés et dépossédés des biens qu'ils possédaient outre-mer.

INDEMNISATION ; COLONIE ; RAPATRIE ; PROBLEME FONCIER ; CONTENTIEUX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV

- n° n°7505 - p.37
Cote : A1682-SC4

COLONISATION ; RAPATRIE ; HISTOIRE ; DISCRIMINATION RACIALE

... Lire [+]

Z