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Documents  RAPATRIEMENT | enregistrements trouvés : 3

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Question écrite : outre-mer - Rapatriement d'un corps après un examen médico-légal [n°36205] Sanquer Nicole | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 6 avril 2021 H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE570-QJ6

Mme Nicole Sanquer alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détresse dans laquelle se trouvent les familles qui se voient dans l'obligation de payer plusieurs milliers d'euros pour rapatrier le corps d'un membre de leur famille après un examen médico-légal.

POLYNESIE FRANCAISE ; RAPATRIEMENT ; COUT ; JUSTICE

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Enquête. De la baie de Manille au golfe de Guinée, les marins perdus du coronavirus Baudet Marie Béatrice | Monde (Le) 20 juin 2020 H

Article

UH

- n° 23466 - 2 p.
Cote : A9212-AG3

La pandémie a surpris 400 000 navigants bloqués à terre ou sur leurs bateaux par les autorités portuaires. Quatre mois après le début de la crise sanitaire, la situation est alarmante, les appels au secours se multiplient.

MARIN ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; NAVIRE ; PERSONNEL NAVIGANT ; PROFESSION MARITIME ; QUARANTAINE ; RAPATRIEMENT

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Outre-mer - Abrogation - Premier ministre - Dispositions d'un décret du 27 avril 1939 relatives à l'admission des français en Polynésie française - Annulation du refus d'abrogation Stahl Jacques-Henri ; Chauvaux Didier | Actualité juridique - Droit administratif 20 février 1996

Article

- n° n° 2 - p. 124-128
Cote : A0170-QJ7

POLYNESIE FRANCAISE ; ABROGATION ; DECRET ; COMMENTAIRE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; RAPATRIEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT

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Type

Article [2]

Question minist. [1]

Auteurs

Baudet Marie Béatrice [1]

Chauvaux Didier [1]

Sanquer Nicole [1]

Stahl Jacques-Henri [1]

Date de parution

2021 [1]

2020 [1]

1996 [1]


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