Pole Doc Outre-mer

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- n° 9 - 6 p.
Cote : N1291-AD2

Les hôtels de ville arborent parfois des drapeaux sur leurs frontons qui sont autant de messages, voire des revendications adressées aux citoyens. Si certains peuvent réunir et favoriser la cohésion des habitants, d'autres divisent et se traduisent par des contestations. Les litiges qui ont été portés devant les tribunaux administratifs par la voie de référés à l'occasion du drapeau palestinien hissé le 22 septembre 2025 à l'occasion de la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État par le président de la République lors d'un discours à l'ONU sont l'occasion de revenir sur les règles juridiques encadrant ces pavoisements.[-]

Les hôtels de ville arborent parfois des drapeaux sur leurs frontons qui sont autant de messages, voire des revendications adressées aux citoyens. Si certains peuvent réunir et favoriser la cohésion des habitants, d'autres divisent et se traduisent par des contestations. Les litiges qui ont été portés devant les tribunaux administratifs par la voie de référés à l'occasion du drapeau palestinien hissé le 22 septembre 2025 à l'occasion de la ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MAIRIE ; DRAPEAU ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; NEUTRALITE

Paniers

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- n° 46 - 17 p.
Cote : N1223-QJ1

L'année 2025 a été marquée entre autres par une « affaire » politico-juridique au sujet de la délivrance, en juillet 2023, d'un nouveau titre de permis de conduire au format carte de crédit comportant côte-à-côte le drapeau français et le drapeau du FLNKS. Cette décision résultait d'un arrêté du 17e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présidé par l'indépendantiste Louis Mapou.
L'article traite des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie et du conflit politicojuridique qui est né par l'apparition du drapeau FLNKS sur un nouveau modèle de permis de conduire calédonien.[-]

L'année 2025 a été marquée entre autres par une « affaire » politico-juridique au sujet de la délivrance, en juillet 2023, d'un nouveau titre de permis de conduire au format carte de crédit comportant côte-à-côte le drapeau français et le drapeau du FLNKS. Cette décision résultait d'un arrêté du 17e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présidé par l'indépendantiste Louis Mapou.
L'article traite des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; IDENTITE CULTURELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

Paniers

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- n° 1 - 12 p.
Cote : N1163-QJ1

L'apposition du drapeau palestinien sur des édifices publics est au carrefour du droit et de la politique. La décision a été prise par des exécutifs locaux alors que seul l'organe délibérant a ce pouvoir. L'interdiction posée par le ministre de l'intérieur interroge également sur sa compétence. Les nombreuses décisions de justice rendues sur ce contentieux ont presque toutes censuré cette initiative. Le contexte politique de l'affaire a conduit parfois à un rigorisme juridique regrettable.[-]

L'apposition du drapeau palestinien sur des édifices publics est au carrefour du droit et de la politique. La décision a été prise par des exécutifs locaux alors que seul l'organe délibérant a ce pouvoir. L'interdiction posée par le ministre de l'intérieur interroge également sur sa compétence. Les nombreuses décisions de justice rendues sur ce contentieux ont presque toutes censuré cette initiative. Le contexte politique de l'affaire a conduit ...[+]

EMBLEME ; DRAPEAU ; MAIRIE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; NEUTRALITE ; JURISPRUDENCE

Paniers

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- 2 p.
Cote : N575-CU6

Le député Nicolas Metzdorf (Renaissance) demande aux ligues sportives de ne plus autoriser le drapeau indépendantiste lors des compétitions internationales. Pourtant, son affichage au côté du drapeau français est la norme dans les stades depuis 2011.

NOUVELLE CALEDONIE ; DRAPEAU ; COMPETITION SPORTIVE ; SPORT ; IDENTITE NATIONALE ; EMBLEME ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

Paniers

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- 2 p.
Cote : N481

Autrefois omniprésent sur l'île, jusque sur son drapeau, le serpent a vu sa population s'effondrer. Mais la protection dont il bénéficie depuis 2019 semble porter ses fruits.

MARTINIQUE ; FAUNE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; HISTOIRE ; DRAPEAU ; EMBLEME

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- 2 p.
Cote : N290-CU6

À Pointe-à-Pitre, Teddy Riner a brandi le drapeau guadeloupéen. Loin d'être une revendication indépendantiste, ce geste montre la double appartenance des Guadeloupéens à la France et à leur région.

GUADELOUPE ; DRAPEAU ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; JEUX OLYMPIQUES ; SPORTIF ; IDENTITE CULTURELLE ; COMPETITION SPORTIVE

Paniers

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- 2 p.
Cote : A10103669316-VP6

Pour les indépendantistes martiniquais, retrouver leur culture passe par l'instauration d'une « langue officielle » ou encore l'officialisation d'un drapeau militant. Fort-de-France se veut en pointe sur des sujets identitaires.
- La langue créole, entre menace de disparition et espoir de renaissance, Martinique la 1ère, 28 octobre 2023[-]

Pour les indépendantistes martiniquais, retrouver leur culture passe par l'instauration d'une « langue officielle » ou encore l'officialisation d'un drapeau militant. Fort-de-France se veut en pointe sur des sujets identitaires.
- La langue créole, entre menace de disparition et espoir de renaissance, Martinique la 1ère, 28 octobre 2023...[+]

MARTINIQUE ; LANGUE CREOLE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; IDENTITE CULTURELLE ; DRAPEAU ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; AUTONOMIE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n° 432 - 4 p.
Cote : A9182-SC4

Avec l'Autonomie interne, en 1984, la Polynésie française s'est dotée non seulement d'un statut, mais aussi d'un hymne et d'un drapeau. Aujourd'hui, tout le monde connaît le drapeau polynésien, mais qu'en est-il de la légende du premier drapeau tahitien ?

POLYNESIE FRANCAISE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; HISTOIRE

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- 3 p.
Cote : A9179-VP4

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a proposé la date du 4 octobre pour la tenue du deuxième scrutin référendaire, initialement arrêtée au 6 septembre 2020. Édouard Philippe n'a pas caché que la principale difficulté, « non résolue à ce jour », porte sur la venue des délégués pour superviser le scrutin. Ce report, ainsi que l'utilisation du drapeau bleu-blanc-rouge pendant la campagne, divise la classe politique locale. En complément :
- Référendum en Nouvelle-Calédonie : Édouard Philippe propose de reporter le scrutin au 4 octobre,Outre-mer à 360°, 30 mai 2020
- Report du référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie : les loyalistes se disent satisfaits, Ouest France, 30 mai 2020
- Coronavirus : le référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie reporté au 4 octobre 2020, Le Monde, 30 mai 2020
- Tweets concernant le report de la date du référendum au 4 octobre 2020
- Le Premier ministre propose au gouvernement et au congrès de Nouvelle-Calédonie d'organiser le référendum le 4 octobre 2020, Communiqué de presse du Premier Ministre, 2 juin 2020
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Le Premier ministre, Édouard Philippe, a proposé la date du 4 octobre pour la tenue du deuxième scrutin référendaire, initialement arrêtée au 6 septembre 2020. Édouard Philippe n'a pas caché que la principale difficulté, « non résolue à ce jour », porte sur la venue des délégués pour superviser le scrutin. Ce report, ainsi que l'utilisation du drapeau bleu-blanc-rouge pendant la campagne, divise la classe politique locale. En complément :
- Réfé...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COVID-19 ; 4 OCTOBRE 2020

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- 6 p.
Cote : A9150-VP4

Suite au premier référendum de 2018, les magistrats composant la commission de contrôle du scrutin avaient noté une « asymétrie de moyens » entre les deux camps durant la campagne : les indépendantistes pouvant utiliser les symboles de l'indépendance dans la campagne officielle, les loyalistes étant quant à eux empêchés d'utiliser ceux de la République Française. Or, selon la commission qui a rendu son rapport au Gouvernement national, une telle asymétrie était à l'avenir « susceptible d'entrainer une insécurité du scrutin » et aurait pu ouvrir la voie à des contestations du futur résultat. Sous la responsabilité du Haut-commissaire, celui-ci a donc fait convoquer le congrès de la Nouvelle-Calédonie pour une séance extraordinaire, afin que les élus donnent un avis sur le projet de texte concernant l'organisation de la prochaine consultation. Décryptage[-]

Suite au premier référendum de 2018, les magistrats composant la commission de contrôle du scrutin avaient noté une « asymétrie de moyens » entre les deux camps durant la campagne : les indépendantistes pouvant utiliser les symboles de l'indépendance dans la campagne officielle, les loyalistes étant quant à eux empêchés d'utiliser ceux de la République Française. Or, selon la commission qui a rendu son rapport au Gouvernement national, une telle ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; CONGRES DU TERRITOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; 4 OCTOBRE 2020

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Documents DRAPEAU 33 résultats

Pavoisement des hôtels de ville : état de la jurisprudence administrative récente Deliancourt Samuel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 2 mars 2026 H Nouveau

L'affaire du drapeau indépendantiste sur le permis de conduire calédonien ou comment la question des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a troublé la sérénité politique Steinmetz Luc | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2025/2 Nouveau

Hisser le drapeau palestinien sur un édifice public est-il légal ? - Une question juridique qui varie selon la réponse politique Lemaire Fabrice | Actualité juridique - Droit administratif 12 janvier 2026 H Nouveau

En Nouvelle-Calédonie, la guerre des drapeaux en passe d'être rouverte Mannevy Charlotte | Monde (Le) 17 janvier 2025 H Nouveau

Chronique - Le crotale fer-de-lance, fragile emblème de la Martinique Herzberg Nathaniel | Monde (Le) 1er décembre 2024 H Nouveau

Christine Kelly dans le JDD : «Comme une soif d'identité» Kelly Christine | Le Journal Du Dimanche 12 août 2024 H Nouveau

En Martinique, la langue « kreyol » comme symbole d'émancipation - Série Outre-mer : Les nouveaux rêves d'indépendance - Épisode 3 Sartre Julien | Mediapart 29 octobre 2023 H Nouveau

Francis Fuller et la légende du premier drapeau tahitien (reva maro ura) Soulier Jean-Claude | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 15 mai 2020 Nouveau

Le 4 octobre pour choisir le destin du pays ? Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 2 juin 2020 Nouveau

Campagne du second référendum : Pourquoi l'Eveil Océanien et le FLNKS souhaitent interdire l'utilisation du drapeau tricolore ? B Hubert | Calédosphère 11 mars 2020 H Nouveau

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