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Documents  Dussaut Juliette | enregistrements trouvés : 1

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Koné : Les demandes d’actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers Dussaut Juliette | Nouvelles Calédoniennes (Les) 29 septembre 2015 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A6351-QJ9

Mis en place en 2008, les officiers publics coutumiers agissent en notaires du droit coutumier. L’emploi du temps d’Igovasa Lavelua Tufele, nommé à cheval entre Koné et Poindimié depuis le mois de janvier, est chargé.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT CIVIL ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL

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Type

Article [1]

Auteurs

Dussaut Juliette [1]

Date de parution

2015 [1]


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