Documents  Reymond-Kellal Romain | enregistrements trouvés : 5

Devenue collectivité d'outre-mer en vertu de l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dans sa rédaction issue de L. const. n° 2003-276, 28 mars 2003 : JO 29 mars 2003, p. 5568), son histoire institutionnelle s'apparente à une lente transition fluctuante vers une autonomie aujourd'hui reconnue largement (I). Son statut lui confère une place particulière en droit international et européen (II), ainsi que des institutions adaptées à ses spécificités (III).

Tirant les conséquences nécessaires de l'abrogation de l'article R. 411-7 du code de justice administrative, en raison de la réforme du contentieux de l'urbanisme opérée par l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, le tribunal administratif juge que l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme métropolitain est dorénavant applicable de plein droit en Polynésie française en modulant toutefois les effets dans le temps de ce revirement jurisprudentiel inattendu.

Pour la première fois en matière d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, le tribunal administratif, après avoir reconnu un droit à réparation, octroie une indemnisation provisionnelle dans l'attente des résultats de l'expertise sur les préjudices qu'il ordonne. C'est l'occasion de synthétiser sa jurisprudence sur la nature du recours, l'interprétation de la loi dite « Morin », la méthode retenue par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et le recours subrogatoire de l'organisme de sécurité sociale.