- n° n°17 - p.12-68
Cote : A4749-QJ4
Sont ici rassemblés les actes du colloque organisé par l’Institut d’études administratives, sous l’égide de l’équipe de droit public de l'université Jean Moulin - Lyon 3, le 23 septembre 2011.
Sommaire :
- Sur l'externalisation en matière administrative par Philippe Yolka
- L'externalisation, les raisons d'une stratégie gestionnaire par Guillaume Chanson
- Les propriétés publiques immobilières externalisables par Hervé Gaudemar
- Le traitement fiscal et financier de l'externalisation des propriétés publiques par Loïc Levoyer
- La création d'un établissement public pour gérer des propriétés publiques par Odile David Beauregard-Berthier
- La gestion des propriétés publiques par une personne privée par André Yché
- L'externalisation de la gestion des propriétés publiques par Caroline Chamard-Heim, Christiane Cerutti, Patrick Deduytschaever, Michel-Pierre Prat, Pierre-Éric Spitz et André Yché
- Le transfert de la propriété publique immobilière par Rozen Noguellou
-L'externalisation des propriétés publiques mobilières par Fanny Tarlet
- Les personnes publiques locataires par Caroline Chamard-Heim
- L'externalisation de la propriété des biens publics par Hervé Gaudemar, Olivier Debains, Yves Deniaud, Pascal Lefebvre, Pierre Leufflen, Éric Lucas et Pierre-Éric Spitz
- L'externalisation permet-elle une réduction des dépenses publiques ? par Françoise Saliou
Sont ici rassemblés les actes du colloque organisé par l’Institut d’études administratives, sous l’égide de l’équipe de droit public de l'université Jean Moulin - Lyon 3, le 23 septembre 2011.
Sommaire :
- Sur l'externalisation en matière administrative par Philippe Yolka
- L'externalisation, les raisons d'une stratégie gestionnaire par Guillaume Chanson
- Les propriétés publiques immobilières externalisables par Hervé Gaudemar
- Le ...
DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE
... Lire [+]
