Pole Doc Outre-mer

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Cote : P0894-FP1

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget pour l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2016 en commission
élargie de l'Assemblée nationale.

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; COMPETITIVITE

Paniers

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- p.585
Cote : QE211-QJ3

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT