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Documents  Eckert Christian | enregistrements trouvés : 3

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Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015 Pau-Langevin George ; Eckert Christian | France. Assemblée nationale 27 octobre 2015 H

Doc. parlementaire

UH


Cote : P0894-FP1

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget pour l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2016 en commission
élargie de l'Assemblée nationale.

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; COMPETITIVITE

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Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - documents de voyage. réglementation [n°5309] Eckert Christian | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 15 janvier 2013 H

Question minist.

UH

- p.585
Cote : QE211-QJ3

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi (N° 3) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Tome II : commentaire des rapports annuels de performances Eckert Christian | France. Assemblée nationale 5 juillet 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°75 - 600 p.
Cote : P0677-FP1

Outre-mer p. 379

BUDGET ; BUDGET 2011 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER

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Type

Doc. parlementaire [2]

Question minist. [1]

Auteurs

Eckert Christian [3]

Pau-Langevin George [1]

Date de parution

2015 [1]

2013 [1]

2012 [1]


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