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Documents  Boscher Samuel | enregistrements trouvés : 61

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- 1 p.
Cote : A9998-QI5

Madagascar a succédé mercredi 23 février 2022 à la France à la présidence annuelle de la Commission de l'océan Indien (COI), avec notamment pour dossiers prioritaires la sécurité maritime, la lutte contre les trafics et l'accroissement des échanges commerciaux intrarégionaux.
- Madagascar succède à la France à la tête de la Commission de l'océan Indien, Le Figaro, 23 février 2022
- Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indien, Région...

COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; MAYOTTE ; MADAGASCAR

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- 4 p.
Cote : A9974-QS4

L’ARS de Mayotte annonce que le projet du second hôpital est engagé. Le futur centre hospitalier sera construit sur le site de Combani. Un budget de 172 millions d'euros est prévu.
- Feu vert pour un second hôpital à Mayotte, Zinfos974, 3 février 2022
- Le second hôpital de Mayotte sera à Combani, Mayotte la 1ère, 4 février 2022
- Le second hôpital de Mayotte sera construit à Combani, Journal de Mayotte, 3 février 2022
- Santé : le deu...

MAYOTTE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; HOPITAL

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- n° 2168 - 1 p.
Cote : A9148-QI5

La Commission de l’Océan Indien sera désormais présidée par les Comores. Les Seychelles ont en effet passé le flambeau aux Comores après avoir dirigé la COI pendant une année. Avec à sa tête un secrétaire général comorien, l’archipel voisin aura donc la main mise sur la commission de manière pleine et entière pendant une année, ce qui n’est pas de bon augure pour Mayotte qui revendique depuis si longtemps son intégration au sein de l’organisation.
- 34ème Conseil des ministres de la COI, Seychelles, 6 mars 2020, Dossier de presse
La Commission de l’Océan Indien sera désormais présidée par les Comores. Les Seychelles ont en effet passé le flambeau aux Comores après avoir dirigé la COI pendant une année. Avec à sa tête un secrétaire général comorien, l’archipel voisin aura donc la main mise sur la commission de manière pleine et entière pendant une année, ce qui n’est pas de bon augure pour Mayotte qui revendique depuis si longtemps son intégration au sein de l’or...

MAYOTTE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° 2133 - 1 p.
Cote : A9058-QJ7

Ils sont des milliers en France, mais aussi à Mayotte, étrangers sans-papiers qui ne peu-vent pas être expulsés. Qui sont-ils ? Parmi eux, un certain nombre sont ce que l’on appelle des « ni-ni » (ni régularisables, ni expulsables). Déboutés de l’asile notamment, ils ne peuvent être renvoyés vers leur pays parce que celui-ci refuse de les reprendre, parce qu’ils ont des enfants nés en France, voire que la situation chez eux est trop instable…

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; IMMIGRATION ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REGULARISATION ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES

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- n° n°1952 - 2 p.
Cote : A8533-QS2

L'article 12 de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rend non applicable à Mayotte le dispositif de l'aide au retour volontaire (article L. 331-2 du CESEDA).

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; AIDE FINANCIERE ; ETRANGER

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- n° n°1939 - 1 p.
Cote : A8474-QJ3

Publié au Journal officiel du 28 février 2019, le décret n° 2019-136 du 27 février 2019 modifie le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil afin d'y introduire les dispositions réglementaires prévues à l'article 2495 du code civil issu de l'article 17 de la loi du 10 septembre 2018 aux termes duquel le parent peut faire consigner en marge de l'acte de naissance de son enfant la preuve de la régularité de son séjour et de sa résidence ininterrompue en France depuis plus de trois mois à la date de la naissance, preuve requise pour permettre à un enfant né à Mayotte de parents étrangers d'acquérir la nationalité française.
- Décret n° 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers, Jorf du 28 février 2019 : cliquer ici
Publié au Journal officiel du 28 février 2019, le décret n° 2019-136 du 27 février 2019 modifie le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil afin d'y introduire les dispositions réglementaires prévues à l'article 2495 du code civil issu de l'article 17 de la loi du 10 septembre 2018 aux termes duquel le parent peut faire consigner en marge de l'acte de naissance de son enfant la preuve de la régularité de son séjour et de sa ...

MAYOTTE ; CODE CIVIL ; IMMIGRATION ; DECRET D'APPLICATION ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- n° n°1930 - 2 p.
Cote : A8450-EN5

L’Assemblée nationale a approuvé la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte, lors de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », le ministre Jean-Michel Blanquer saluant « un jour de fête » pour le département ultramarin. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (16/02/2019) - L’Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère (15/02/2019) - L'Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
-Question écrite n°899 de M. Mansour Kamardine, Assemblée nationale du 5 septembre 2017 : cliquer ici
L’Assemblée nationale a approuvé la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte, lors de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », le ministre Jean-Michel Blanquer saluant « un jour de fête » pour le département ultramarin. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (16/02/2019) - L’Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère (15/02/2019) - L'Assemblée vote la créatio...

ENSEIGNEMENT ; MAYOTTE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; RECTORAT ; SYSTEME SCOLAIRE ; EGALITE

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- n° n°1925 - 2 p.
Cote : A8422-QI3

Le 1er février 2019, Le Président de la République, Emmanuel Macron recevait à L'Elysée, les élus d'Outre-mer dans le cadre du Grand débat national. Le chef de l'Etat a fait un annonce importante, pourtant passée inaperçue. Il a en effet affirmée qu'une opération Harpie serait lancée à Mayotte et ce, dés le mois de mai 2019. Quelles sont les implicatuins pour le département de Mayotte ?

MAYOTTE ; OCEAN INDIEN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ARMEE

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- n° n°1917 - 7 p.
Cote : A8389-AD2

Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°258, 66 p. : cliquer ici
- mayottehebdo.com du 30 janvier 2019 : cliquer ici
Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,T...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGIONALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PROPOSITION DE LOI ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE UNIQUE

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- n° n°1898 - 2 p.
Cote : A8296-QS1

Avec la crise des "Gilets jaunes" en métropole, il est permis d'espérer une hausse de la prime d'activité à Mayotte.

MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; PRIME D'ACTIVITE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; POLITIQUE SOCIALE ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE ; REVENU

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