Pole Doc Outre-mer

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- n° n°44/2342 - 2 p.
Cote : A7109-AD3

Institué par la loi du 21 aôut 2003 (article 73), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est applicable depuis le 1er janvier 2005. Ce régime de retraite complémentaire prend en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d'améliorer leur pension. En savoir plus : https://www.rafp.fr/

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE

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- n° n°17/2315
Cote : A6776-AD3

Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique.

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

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- n° 1/2299 - 4 p.
Cote : A6578-AD3

Ce cadre d'emplois est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie à la suite d'un concours (externe, interne ou 3e concours), ou par le biais de la promotion interne. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel sont les spécialités dans lesquelles ces agents peuvent exercer leurs fonctions. Ces agents peuvent être autorisés à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal, ou donner des consultations à la demande d'une autorité administrative.[-]

Ce cadre d'emplois est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie à la suite d'un concours (externe, interne ou 3e concours), ou par le biais de la promotion interne. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel sont les spécialités dans lesquelles ces agents peuvent exercer leurs fonctions. Ces agents peuvent être autorisés à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal, ou ...[+]

FONCTION PUBLIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONCOURS

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- n° 46/2296 - 3 p.
Cote : A6528-AD3

L'accès au cadre d'emplois se fait après inscription sur liste d'aptitude établie à l'issue de concours ouverts par spécialité, infirmier ou technicien paramédical. Une fois recrutés, les candidats sont nommés cadres de santé stagiaires dans leur spécialité, en principe pour un an, avant, en général, d'être titularisés. Ces agents exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; PROFESSION PARAMEDICALE ; INFIRMIER

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- n° 45/2295 - 4 p.
Cote : A6515-AD3

Le congé de formation professionnelle permet aux agents territoriaux - qu'ils soient titulaires ou non - de compléter leur formation afin de satisfaire des projets professionnels ou personnels. Le congé pour bilan de compétences doit permettre de définir un projet professionnel et de formation, à partir de l'analyse des compétences, aptitudes et motivation des agents.

FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° 44/2294 - 3 p.
Cote : A6510-AD3

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours, ou par le biais de la promotion interne.Une fois lauréats de l'un des concours d'accès au cadre d'emplois, les candidats sont nommés élèves du CNFPT pour une période de dix-huit mois. L'accès au cadre d'emplois par cette voie suppose la réussite à un examen professionnel, ainsi qu'une étude du dossier du candidat et un entretien avec le jury.[-]

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours, ou par le biais de la promotion interne.Une fois lauréats de l'un des concours d'accès au cadre d'emplois, les candidats sont nommés élèves du CNFPT pour une période de dix-huit mois. L'accès au cadre d'emplois par cette voie suppose la réussite à un examen professionnel, ainsi qu'une étude du dossier du candidat ...[+]

FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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- n° 43/2293 - 4 p.
Cote : A6472-AD3

Surnombre : En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an.Prise en charge : Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale selon son cadre d'emplois.Refus : Cette prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre d'emplois.[-]

Surnombre : En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an.Prise en charge : Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale selon son cadre d'emplois.Refus : Cette prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre ...[+]

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; EMPLOI

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- n° 42/2292 - 2 p.
Cote : A6471-AD3

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; INFIRMIER ; POMPIER

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- n° 41/2291 - 2 p.

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public.

FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° 37/2287 - 2 p.
Cote : A6450-AD3

Les cas de recours aux agents non titulaires (ANT) au sein des collectivités territoriales ont été précisés par la loi du 12 mars 2012.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL

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Documents Soykurt Sophie 13 résultats

Dix questions statutaires : La retraite additionnelle de la fonction publique Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 21-27 novembre 2016 Nouveau

La mise en place du télétravail dans la FPT Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2 mai 2016 Nouveau

10 Questions : Les attachés de conservation du patrimoine Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 11 janvier 2016 H Nouveau

10 Questions - Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 7 décembre 2015 Nouveau

10 Questions - Les congés de formation des agents territoriaux Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 30 novembre 2015 Nouveau

10 Questions - Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 23 novembre 2015 Nouveau

10 Questions - Les agents momentanément privés d'emploi Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 16 novembre 2015 Nouveau

10 Questions - Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 9 novembre 2015 Nouveau

10 Questions - Le régime juridique de la faute de service Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2 novembre 2015 H Nouveau

10 Questions - Le recrutement des agents contractuels Soykurt Sophie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 5 octobre 2015 H Nouveau

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