m
0

Documents  Sueur Jean-Pierre | enregistrements trouvés : 10

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A5861-VP6

Le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi signe avec Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du Sénat, une tribune libre dans Libération sur la responsabilité de l’Etat dans la situation de Mayotte.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; VIE POLITIQUE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°675 - 140 p.
Cote : P0679-QJ9

Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°L 229 - 68 p.
Cote : P0709-QJ7

Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative ...

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION D'ENFANT ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; ANGLETERRE ; SUEDE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 56 p.
Cote : P0729-AD2

Le Sénat a examiné la situation de Mayotte, suite au rapport d'information portant le titre de "Mayotte : nouveau département confronté à des lourds défis", livré en 2012 par messieurs Sueur, Cointat, Desplan qui font partie de la Commission des lois.
En complément, des articles de presse.

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; SCOLARISATION ; JEUNE ; DEPARTEMENTALISATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION DE VIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°104 - 89 p.
Cote : P0857-QJ9

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les conditions d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Ils abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment en matière pénitentiaire. Ce rapport est également l'occasion de poser les termes du débat entre les formations politiques locales. Faut-il organiser un référendum ou s'en remettre à un « troisième accord » ? Et, le cas échéant, quelle question et quelle liste électorale pour ce référendum ?
En Annexe, le Relevé de conclusions du XIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa du Vendredi 3 octobre 2014 à l'Hôtel de Matignon.
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRISON ; NICKEL ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°103 - 44 p.
Cote : P0858-QJ9

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende aux îles Wallis et Futuna pour dresser l'état des lieux sur l'évolution institutionnelle et le développement local. Les sénateurs Sophie Joissains et Jean-Pierre Sueur exposent le défi migratoire auquel est confronté les îles Wallis et Futuna avec le départ massif et inquiétant de ses habitants et particulièrement des jeunes, à destination de la Nouvelle-Calédonie voire de la métropole, à défaut de débouchés professionnels. Ils relèvent les obstacles existant au développement raisonné, soucieux des spécificités locales et de la coutume, devenu un impératif pour assurer la survie de ce territoire.
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende aux îles Wallis et Futuna pour dresser l'état des lieux sur l'évolution institutionnelle et le développement local. Les sénateurs Sophie Joissains et Jean-Pierre Sueur exposent le défi migratoire auquel est confronté les îles Wallis et Futuna avec le départ massif et inquiétant de ses habitants et particulièrement des jeunes, à destination de la Nouvel...

WALLIS ET FUTUNA ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; PROBLEME FONCIER ; DESSERTE AERIENNE ; DESSERTE MARITIME ; OFFRE DE SOINS ; POUVOIR D'ACHAT ; MIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°629
Cote : P0886-AD1

Un an et demi après l'adoption de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. Cinq ordonnances ont d'ores et déjà été prises pour mettre en oeuvre cette loi qui touche au quotidien des administrés, comme le principe « dites-le nous une fois » qui tend à éviter qu'une même information leur soit demandée plusieurs fois. Le rapport de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur constate les efforts de simplification réalisés par le Gouvernement et propose de les intensifier, notamment en vue d'une application plus pédagogique du principe selon lequel le silence gardé par l'administration vaut acceptation.
Un an et demi après l'adoption de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. Cinq ordonnances ont d'ores et déjà été prises pour mettre en oeuvre cette loi qui touche au quotidien des administrés, comme le principe « dites-le nous une fois » qui tend à éviter qu'une même information leur ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTION ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; SERVICE PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 94 - 37 p.
Cote : P1052-QJ9

Si la collectivité de Saint-Martin définit ses propres règles en matière d'urbanisme, l'État reste compétent pour fixer les dispositions applicables sur l'île concernant le droit pénal et la procédure pénale. L'ordonnance complète donc le code de l'urbanisme de Saint-Martin en fixant les sanctions applicables en cas d'infraction ; elle encadre également les modalités de constatation des infractions et d'interruption des travaux et prévoit des obligations de remise en état dans certaines circonstances. Les dispositions de l'ordonnance reprennent celles prévues par le code de l'urbanisme national. Ce choix ne pose pas de difficultés juridiques dans la mesure où le code de Saint-Martin est très proche dans sa rédaction du code national.
- Procédure législative
Si la collectivité de Saint-Martin définit ses propres règles en matière d'urbanisme, l'État reste compétent pour fixer les dispositions applicables sur l'île concernant le droit pénal et la procédure pénale. L'ordonnance complète donc le code de l'urbanisme de Saint-Martin en fixant les sanctions applicables en cas d'infraction ; elle encadre également les modalités de constatation des infractions et d'interruption des travaux et prévoit des ...

SAINT MARTIN ; URBANISME ; ORDONNANCE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INFRACTION ; DROIT D'OUTRE MER ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 3 - 196 p.
Cote : P1068-IS4

À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque

À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui ...

LOI ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; COLLOQUE

... Lire [+]

Z