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- 2 p.
Cote : A9248-QJ1
Publié lundi 20 juillet 2020, le rapport d'activité 2019 du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen),confirme l'accélération des procédures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires initiée en 2018 sous l'impulsion de son nouveau président Alain Chrisnacht. En complément :
- rapport annuel d'activité 2019 du CIVEN
- 62 demandes d'indemnisations polynésiennes acceptées l'an dernier, La Dépêche de Tahiti,...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE
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- n° n°1464 - 1 p.
Cote : A8808-CO2
Après la tenue du premier observatoire du transport maritime interinsulaire le 7 juin 2019, le gouvernement de la Polynésie française a publié mercredi 7 Août 2019, à l'issue du conseil des ministres, un tour d'horizon particulièrement détaillé de l'état actuel du secteur et de ses projets sur l'ensemble de la Polynésie française.
En complément :
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Conseil des ministres du 7 Août 2019, Présidence de la Polynésie française[-]Après la tenue du premier observatoire du transport maritime interinsulaire le 7 juin 2019, le gouvernement de la Polynésie française a publié mercredi 7 Août 2019, à l'issue du conseil des ministres, un tour d'horizon particulièrement détaillé de l'état actuel du secteur et de ses projets sur l'ensemble de la Polynésie française.
En complément :
- Conseil des ministres du 7 Août 2019, Présidence de la Polynésie française...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; FRET
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Cote : A8677-AD1
Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l'Accord de l'Elysée, les Assises des territoires d'Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (07/05/2019) - René Bidal nommé préfet du Maine-et-Loire :
cliquer ici[-]Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l'Accord de l'Elysée, les Assises des territoires d'Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSAIRE ; HAUT COMMISSARIAT ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE
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- n° n°16361 - 1 p.
Cote : A5367-QJ9
Au titre du contrôle de légalité, le haut-commissariat a déféré la loi du Pays portant création du haut conseil de la Polynésie française au Conseil d'État. Comble de l'ironie, le représentant de l'État conteste sur un point de procédure la création de l'organisme chargé de vérifier la sécurité juridique des actes émanant des institutions du Pays.
A consulter :
- Arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (M. Diémert Stéphane), Jorf du 01/08/2013
- Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) , Jorf du 04/08/2013
[-]Au titre du contrôle de légalité, le haut-commissariat a déféré la loi du Pays portant création du haut conseil de la Polynésie française au Conseil d'État. Comble de l'ironie, le représentant de l'État conteste sur un point de procédure la création de l'organisme chargé de vérifier la sécurité juridique des actes émanant des institutions du Pays.
A consulter :
- Arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours ...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONSEIL D'ETAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DE L'ETAT
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