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UH
- n° n°67 - p.2-41
Cote : T7-TR3
Cette circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce texte revient en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats.
Cette instruction rappelle notamment que la convention ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière mensuelle et à des exonérations de charges. A noter que l'instruction ne s'applique pas au département de Mayotte.
Cette circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce texte revient en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats.
Cette instruction rappelle notamment que la convention ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière ...
CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION
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