Documents Mancuso Salvatore 1 résultats

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- n° n°15 - 21 p.
Cote : A4979-QJ1
L'article prend en considération les différentes sources du droit dans le système juridique des Comores qui sont considérées à travers la méthode stratigraphique. Les différents composants du système juridique comorien et leur interaction ont été examinés, et pas seulement le droit contenu dans les textes officiels, mais le droit vivant aussi a été regardé. Le résultat est un système très fragmenté et particulier, ou ceux qui entrent en contact avec le droit de ce pays africain doivent faire face à des situations juridiques différentes et spécifiques.[-]
L'article prend en considération les différentes sources du droit dans le système juridique des Comores qui sont considérées à travers la méthode stratigraphique. Les différents composants du système juridique comorien et leur interaction ont été examinés, et pas seulement le droit contenu dans les textes officiels, mais le droit vivant aussi a été regardé. Le résultat est un système très fragmenté et particulier, ou ceux qui entrent en contact ...[+]

COMORES ; DROIT COUTUMIER ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; HISTOIRE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA FAMILLE

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