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Documents  Darmanin Gérald | enregistrements trouvés : 5

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- 3 p.
Cote : QE200-CU7

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le nombre de MJC qui existe en France. Il souhaite connaître ce renseignement par tableau distinguant département par département.

MAISON DE LA CULTURE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; STATISTIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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- 1 p.
Cote : QE204-QJ9

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des outre-mer sur le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme qu'il n'a pas contresigné. Il souhaiterait savoir si son absence de visa signifie que ce décret ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer et, si c'était le cas, il souhaiterait que le ministre précise quelles mesures propres à l'outre-mer seraient alors applicables au sujet de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des outre-mer sur le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme qu'il n'a pas contresigné. Il souhaiterait savoir si son absence de visa signifie que ce décret ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer et, si c'était le cas, il souhaiterait que le ministre précise quelles mesures propres à l'outre-mer seraient alors applicables au sujet de ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONTRESEING ; URBANISME

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- 1 p.
Cote : QE221-AD2

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle de légalité des délibérations des collectivités locales. En effet, il souhaiterait connaître pour une année, sous forme de tableau, le nombre de délibérations soumises à ce contrôle dans chaque département français et pour chaque type de collectivités, et combien de ces délibérations sont effectivement renvoyées aux collectivités locales pour nouvelle délibération.

CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DE L'ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACTE ADMINISTRATIF

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- 3 p.
Cote : QE225-QJ8

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police nationale. Il souhaiterait obtenir, par tableau, les chiffres relatifs aux effectifs de police nationale pour chaque département en 2012.

STATISTIQUE ; POLICE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLICIER ; GENDARME ; FRANCE METROPOLITAINE

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- n° n°303 - 6 p.
Cote : T129-QS1

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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