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- n° 4404 - 124 p.
Cote : P1086-QJ5
La commission d’enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, présidée par Lénaick Adam (LaREM), et dont le rapporteur est Gabriel Serville (GDR), présente ce mercredi 28 juillet 2021, ses conclusions. Les députés, qui avaient démarré leurs travaux en février dernier, ont cherché les moyens de freiner cette pratique clandestine qui consiste à rechercher de l’or au mépris des règles du code minier.
- Outremers360 (29/07/202...
ORPAILLAGE ; OR ; MINERAI ; POLLUTION DE L'EAU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE
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- 1 p.
Cote : QO336-AD1
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le recensement de la population guyanaise. Gabriel Serville interpelle le Gouvernement suite au renoncement de l'Insee à produire des statistiques pour l'année 2020. La question de la disponibilité de statistiques fiables en Guyane est prégnante depuis plusieurs années. Or de ces statistiques dépendent de nombreuses dotations, dont la dotation globale de fonctionnement des communes.
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le recensement de la population guyanaise. Gabriel Serville interpelle le Gouvernement suite au renoncement de l'Insee à produire des statistiques pour l'année 2020. La question de la disponibilité de statistiques fiables en Guyane est prégnante depuis plusieurs années. Or de ces statistiques dépendent de nombreuses dotations, dont la dotation globale ...
RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; FINANCES LOCALES ; GUYANE ; BIDONVILLE ; INDICATEUR ECONOMIQUE
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- n° n°9181 - 1 p.
Cote : A8555-QJ6
Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j’ai pu saluer la volonté apparente de l’État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l’instauration de la réflexion en interministériel, il m’a semblé important d'alerter sur la faiblesse de l'approche.
Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j’ai pu saluer la volonté apparente de l’État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l’instauration de la réflexion ...
GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; COCAINE ; JUSTICE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AEROPORT ; DOUANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; PROBLEMES SOCIAUX ; DELINQUANCE ; MULE
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- 3 p.
Cote : A8378-VP0
Dans cet Entretien Politique d’Outremers360, le député de la 1ère circonscription de Guyane, Gabriel Serville (GDR), s’exprime longuement sur son opposition au projet de méga-mine Montagne d’Or porté par un consortium privé Russo-canadien. Gabriel Serville évoque également le permis d’exploration d’hydrocarbure accordé à Total, le projet d’évolution statutaire et institutionnel du territoire, mais aussi les ambitions de sa formation politique fondée en octobre 2018 : Péyi Guyane.
Dans cet Entretien Politique d’Outremers360, le député de la 1ère circonscription de Guyane, Gabriel Serville (GDR), s’exprime longuement sur son opposition au projet de méga-mine Montagne d’Or porté par un consortium privé Russo-canadien. Gabriel Serville évoque également le permis d’exploration d’hydrocarbure accordé à Total, le projet d’évolution statutaire et institutionnel du territoire, mais aussi les ambitions de sa formation politique ...
GUYANE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MINE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; PROSPECTION MINIERE ; POLLUTION ; HYDROCARBURE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; PARTI POLITIQUE
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- n° n°9096 - 1 p.
Cote : A8297-QJ1
Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 :
cliquer ici- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 :
cliquer ici- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du nouveau permis de chasser, 6 juin 2018 :
cliquer iciSuite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du n...
GUYANE ; CHASSE ; COURRIER ; PREMIER MINISTRE ; ELU LOCAL ; EGALITE REELLE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES
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- 2 p.
Cote : QE493-CU7
M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma. Avant l'année 2016, cette taxe n'était pas appliquée en outre-mer. Toutefois, l'article 35 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une application progressive du dispositif dans les outre-mer à compter du 1er janvier 2016.
M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma. Avant l'année 2016, cette taxe n'était pas appliquée en outre-mer. Toutefois, l'article 35 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une application progressive du dispositif dans les outre-mer à ...
CINEMA ; FISCALITE ; OUTRE MER ; TAXE
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- 2 p.
Cote : A7795-QS5
Sept députés des outre-mer, dont l'ex-ministre Ericka Bareigts, signent mercredi 13 février 2018 une tribune contre l'homophobie, qualifiée d'"excellente initiative" par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. En complément, article :
- Le Point du 14 février 2018 : http://www.lepoint.fr/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-l-homophobie-14-02-2018-2194870_20.php
-Outre-mer à 360° du 14 février 2018 : http://outremers360.com/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-lhomophobie/
Sept députés des outre-mer, dont l'ex-ministre Ericka Bareigts, signent mercredi 13 février 2018 une tribune contre l'homophobie, qualifiée d'"excellente initiative" par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. En complément, article :
- Le Point du 14 février 2018 : http://www.lepoint.fr/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-l-homophobie-14-02-2018-2194870_20.php
-Outre-mer à 360° du 14 février 2018 : http...
POSITION ; DEPUTE ; OUTRE MER ; DISCRIMINATION SEXUELLE
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