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Documents  Trouillot Georges | enregistrements trouvés : 2

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Instructions pour l'application du décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial Trouillot Georges | Bulletin officiel du ministère des colonies 7 mars 1910

Texte officiel

- n° n°3 bis - 27 p.
Cote : T12-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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Décret portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (2 mars 1910) Trouillot Georges | Bulletin officiel du ministère des colonies 2 mars 1910

Texte officiel

- n° n°3 bis - 76 p. + annexes
Cote : T11-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET

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Type

Texte officiel [2]

Auteurs

Trouillot Georges [2]

Date de parution

1910 [2]


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