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Documents  Valls Manuel | enregistrements trouvés : 32

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- 6 p.
Cote : T83-AD2

Ce décret définit certaines garanties et indemnités des membres des assemblées délibérantes de Guyane et de Martinique et de leurs exécutifs et des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation. Il précise également les règles de composition et de fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane.

GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL

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- 10 p.
Cote : C0810-VP1

Pour la dernière étape de son voyage ministériel, Manuel Valls s’est rendu dans les îles Loyauté. Une visite placée sous les thèmes de la continuité territoriale et du développement touristique.

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; ILES LOYAUTE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; ACCORD DE NOUMEA ; AEROPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME

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- 17 p.
Cote : C0805-VP1

Pour la première journée de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls a été confronté, vendredi 29 avril, aux deux problèmes les plus sensibles dans l’archipel : l’avenir politique et institutionnel calédonien, et la crise économique du nickel, véritable poumon financier et social local.
Devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui réunit l’ensemble des forces politiques insulaires, le premier ministre s’est bien gardé néanmoins, vendredi matin, de prendre position au nom de l’Etat français concernant l’avenir institutionnel de cette collectivité d’outre-mer qui bénéficie déjà d’un statut juridique particulier depuis les accords de Nouméa signés en 1998.
Pour la première journée de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls a été confronté, vendredi 29 avril, aux deux problèmes les plus sensibles dans l’archipel : l’avenir politique et institutionnel calédonien, et la crise économique du nickel, véritable poumon financier et social local.
Devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui réunit l’ensemble des forces politiques insulaires, le premier ministre s’est bien gardé néanmoins, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; DISCOURS ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION ; ACCORD DE NOUMEA ; SITUATION POLITIQUE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; NICKEL ; CADRE AVENIR ; DELINQUANCE

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Cote : C0812-VP1

Discours du Premier Ministre devant les institutions coutumières de La Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; CONSEIL COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE ; TRADITION ; CIVILISATION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE

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- 14 p.
Cote : C0809-VP1

Manuel Valls a été accueilli à l’Assemblée de la Province Nord par les responsables indépendantistes à Koné. Au cours de cette rencontre, les élus et le chef de l’exécutif se sont entretenus pour faire le point sur les derniers Comités des Signataires. Durant son discours, Manuel Valls a notamment réaffirmé l’engagement de l’Etat pour accompagner le rééquilibrage économique, annonçant des crédits supplémentaires pour la construction d’infrastructures. Il a annoncé le financement par l’Etat du prochain barrage de la zone VKP (Voh, Koné et Pouembout ) dans le cadre des prochains contrats de développement.
Manuel Valls a été accueilli à l’Assemblée de la Province Nord par les responsables indépendantistes à Koné. Au cours de cette rencontre, les élus et le chef de l’exécutif se sont entretenus pour faire le point sur les derniers Comités des Signataires. Durant son discours, Manuel Valls a notamment réaffirmé l’engagement de l’Etat pour accompagner le rééquilibrage économique, annonçant des crédits supplémentaires pour la construction d’i...

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT COUTUMIER ; NICKEL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TJIBAOU JEAN MARIE

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- 17 p.
Cote : C0818-VP1

Le 15ème Comité des signataires de l'accord de Nouméa a débuté lundi 7 novembre à l'hôtel Matignon, à Paris, sous l'égide du Premier ministre Manuel Valls.Communiqué de presse : http://www.gouvernement.fr/partage/8364-comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea

COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE JUVENILE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; JEUNE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NICKEL

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- 12 p.
Cote : T14-QJ7

La présente circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les critères permettant d'apprécier une demande d'admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière en vue de leur délivrer un titre de séjour portant soit la mention "vie privée et familiale" soit "salarié" soit "travailleur temporaire".

DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CIRCULAIRE

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Cote : A6213-QJ9

Le vendredi 5 juin 2015 s'est tenu le Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer. Il était consacré aux questions électorales dans la perspective de l’examen au Sénat le 29 juin prochain du projet de loi relatif aux modalités de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; SYSTEME ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; CONSULTATION LOCALE ; PROJET DE LOI

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- 2 p.
Cote : A6418-VP1

Une réunion de ministres et secrétaires d'État s'est tenue, le jeudi 15 octobre 2015 à l’Hôtel de Matignon, sous la présidence de M. Manuel Valls. Le Premier ministre a réaffirmé l’ambition du Gouvernement d’organiser le retour de l’État outre-mer. En pièce jointe, articles de presse.
En savoir plus : http://www.la1ere.fr/2015/10/15/reunion-outre-mer-matignon-un-catalogue-de-bonnes-intentions-296257.html

OUTRE MER ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; MAYOTTE ; CHAINE DE TELEVISION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; POLITIQUE DE LA SANTE ; LOGEMENT

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- 2 p.
Cote : A6829-VP1

Le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle.

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; DISCRIMINATION SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; PROJET DE LOI ; LANGUE FRANCAISE ; ILLETTRISME ; DISCRIMINATION RACIALE ; RACISME ; FONCTION PUBLIQUE ; INEGALITE SOCIALE

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