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Documents  Broyelle Camille | enregistrements trouvés : 3

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- 475 p.
Cote : O5014-QJ6


Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les
étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »). Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou du « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel).

Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les
étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »). Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou du « ...

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; JUGEMENT ; COUR DE CASSATION ; DROIT PUBLIC

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UH

- 424 p.
Cote : O5193-QJ6

Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »).

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUGEMENT ; JUSTICE ; PROCES ; DROIT PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COUR DE CASSATION

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- n° n° 24 - 5 p.
Cote : A9227-QJ4

Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint peuvent être prises dans un très bref délai. La prise en compte des moyens de l'administration, également très critiquée, lui permet de rendre des décisions effectives et exécutables.
Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint ...

CONSEIL D'ETAT ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; LIBERTE ; DROIT ; CONTENTIEUX

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