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Documents  Crestor Richard | enregistrements trouvés : 3

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Q

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- 155 p.
Cote : O5040-FP3

Rappel historique (définition et principes de base). Analyse des principales modifications de la loi du 2 juillet 2004 sur l'octroi de mer, taxe spécifique dans les DOM. Le cheminement des négociations dans le cadre de l'Union Européenne . Comparatif entre les DOM.
Présentation de cet ouvrage par son auteur : http://www.caribmag.fr/2012/05/crestor/

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; PRIX

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- 78 p.
Cote : O5039-EG8

Cet ouvrage constitue une approche à la fois théorique et pratique des mécanismes de formation du prix des produits importés dans les DOM.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRIX ; POLITIQUE DES PRIX ; IMPORTATION ; FRET ; OCTROI DE MER

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UH

- 24 p.
Cote : A4874-EG8

MARTINIQUE ; PRIX ; OCTROI DE MER ; FRET ; IMPORTATION

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