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Documents  Bicheron Frédéric | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°01/2007 - p.38-39
Cote : A5067-QJ1

Cette décision invite à revenir sur les conditions de validité d'un testament authentique dicté en langue étrangère.

POLYNESIE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; NOTAIRE

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