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Documents  Robert Thierry | enregistrements trouvés : 15

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- 2 p.
Cote : QE240-FP3

M. Thierry Robert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'interprétation juridique, qui semble restrictive, de l'administration fiscale. Celle-ci pénaliserait, en effet, les personnes physiques ayant réalisé, en 2009, un investissement dans les départements d'outre-mer (DOM), principalement, dans le secteur de l'énergie photovoltaïque.

ENERGIE RENOUVELABLE ; DEFISCALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEDUCTION FISCALE

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- 2 p.
Cote : QE222-CO2

M. Thierry Robert interroge M. le ministre des outre-mer sur la continuité territoriale.

CONTINUITE TERRITORIALE ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE

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- 2 p.
Cote : QE289-CA2

M. Thierry Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la charte du parc national de La Réunion.

LA REUNION ; PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; PROTECTION DES SITES ; CHARTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PATRIMOINE CULTUREL

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Cote : QE400-QS4

M. Thierry Robert interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le maintien des laboratoires de biologie médicale en Outre-mer, et plus particulièrement à La Réunion.

LABORATOIRE ; BIOLOGIE ; LA REUNION ; RECHERCHE MEDICALE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE LA SANTE

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- 3 p.
Cote : QE421-QJ4

M. Thierry Robert interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité des procédés expérimentaux de réduction du risque requin.

LA REUNION ; REQUIN ; SECURITE PUBLIQUE ; SURF ; SPORT NAUTIQUE ; ACCIDENT ; REGLEMENTATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QO105-FP2

Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation, et de la fonction publique, le 22 octobre dernier, le Président de la République a signé une déclaration d’engagements réciproques avec une délégation de présidents de conseils généraux. L’un de ces engagements prévoit la création par l’État, dès le début 2013, d’un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité par les départements les plus exposés à des tensions financières. Comment peut-on écarter les départements d’outre-mer de la répartition de droit commun, ce qui aura pour conséquence de diminuer de moitié cette contribution financière exceptionnelle ?
Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation, et de la fonction publique, le 22 octobre dernier, le Président de la République a signé une déclaration d’engagements réciproques avec une délégation de présidents de conseils généraux. L’un de ces engagements prévoit la création par l’État, dès le début 2013, d’un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité par les ...

FINANCES LOCALES ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Cote : QO174-CA5

En complément, article de la Revue Challenges du 07/04/2014 : http://www.challenges.fr/entreprise/20140403.CHA2391/pourquoi-la-route-la-plus-chere-de-france-les-fait-crier-au-scandale.html

- du Figaro du 11/04/2014 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/11/20002-20140411ARTFIG00027-plus-de-16-milliard-d-euros-pour-la-route-la-plus-chere-de-france.php

LA REUNION ; VOIRIE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ROUTE ; VOIE DE COMMUNICATION

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- 2 p.
Cote : QO225-EG8

Après une semaine de paralysie de La Réunion, le mouvement de grève qui avait cours à la Société réunionnaise de produits pétroliers, la SRPP, a pris fin. le Gouvernement envisage-t-il de réformer la gouvernance de la SRPP ?

GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; PRODUIT PETROLIER ; SOCIETE PETROLIERE ; LA REUNION ; TRANSPORT ROUTIER

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