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Documents  Azerot Bruno Nestor | enregistrements trouvés : 23

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- 1 p.
Cote : QE250-QS4

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des biologistes médicaux des départements et régions d'Outre-mer au regard de la réforme de la biologie médicale en cours.

BIOLOGIE ; OUTRE MER ; LABORATOIRE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 1 p.
Cote : QE245-FP3

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dispositif de soutien aux rhums des DOM, qui lui permet de rester compétitif face aux "rouleaux compresseurs" d'Amérique du nord (Bacardi) ou de Cuba (Havana club), eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs.

RHUM ; FISCALITE ; COMMISSION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE300-QJ3

M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre des outre-mer que la situation de l'indivision successorale outre-mer, et particulièrement en Martinique, est toujours problématique. En Martinique, et dans les autres départements français d'Outre-Mer, où plus de 60 % des familles sont en indivision, la gestion patrimoniale et successorale s'avère très complexe, notamment dans le cas d'un indivisaire défaillant mettant en péril le partage des biens.
M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre des outre-mer que la situation de l'indivision successorale outre-mer, et particulièrement en Martinique, est toujours problématique. En Martinique, et dans les autres départements français d'Outre-Mer, où plus de 60 % des familles sont en indivision, la gestion patrimoniale et successorale s'avère très complexe, notamment dans le cas d'un indivisaire défaillant mettant en péril le partage des ...

DROITS DE SUCCESSION ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE

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- 2 p.
Cote : QE303-CA2

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la politique d'indemnisation de la tempête « Chantal », qui a endommagé à 40 % les bananeraies de Martinique en juillet 2013.

CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; MARTINIQUE ; PRODUCTION AGRICOLE

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- 2 p.
Cote : QE321-AG3

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur la proposition de règlement concernant les filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique martiniquaise.

PECHE ; MARTINIQUE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; AQUACULTURE

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Cote : QE329-CA4

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation préoccupante du littoral martiniquais dû à l'invasion des algues sargasses.

MARTINIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ALGUE ; MILIEU MARIN ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; SARGASSE

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- 2 p.
Cote : QE342-CA5

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le système juridique qui demeure en application pour la gestion de la zone des cinquante pas géométriques en Martinique, et particulièrement sur les conditions de cession des parcelles aux occupants.

MARTINIQUE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DU LITTORAL

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Cote : QE371-EN5

M. Bruno Nestor Azerot rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, la mise en danger des structures de l'éducation nationale en Martinique par les très nombreuses suppressions de postes.

MARTINIQUE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; ENSEIGNANT

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- 2 p.
Cote : QE389-AG3

M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe.
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; PECHE ; DOMAINE MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CARAIBES ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ILLICITE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 2 p.
Cote : QE472-AG1

M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les pertes agricoles subies par la Martinique lors du passage de l'ouragan Maria en septembre 2017. Il lui demande donc de lui préciser les modalités d'intervention du Fonds de secours pour indemniser au mieux les agriculteurs.

MARTINIQUE ; AGRICULTURE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; AGRICULTEUR ; FONDS INTERMINISTERIEL DE SECOURS

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