Pole Doc Outre-mer

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- 2 p.
Cote : QE472-AG1

M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les pertes agricoles subies par la Martinique lors du passage de l'ouragan Maria en septembre 2017. Il lui demande donc de lui préciser les modalités d'intervention du Fonds de secours pour indemniser au mieux les agriculteurs.

MARTINIQUE ; AGRICULTURE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; AGRICULTEUR ; FONDS INTERMINISTERIEL DE SECOURS

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- 3 p.
Cote : A7580-AG1

Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d'interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/filiere-rhum-des-dom-les-parlementaires-et-les-producteurs-martiniquais-souhaitent-une-egale-repartition-du-quota-de-rhum-entre-les-4-dom/ [-]

Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d'interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://...[+]

MARTINIQUE ; RHUM ; PRODUIT AGRICOLE ; COURRIER ; PARLEMENTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE

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- n° n°4619 - 4 p.
Cote : P0973-QS1

En Martinique, les besoins de place en foyers d'accueil pour les déficients intellectuels sont énormes, évalués à près d'un millier de personnes. Pourtant, depuis 2009, rien n'a été fait. Cette situation, au moment où l'on parle d'« égalité réelle » pour l'outre-mer, n'est pas sans interpeller. Il y a donc une urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer, et notamment en Martinique.

POLITIQUE SOCIALE ; HANDICAPE ; MARTINIQUE ; EGALITE REELLE

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- 2 p.
Cote : QO283-EG6

M. Bruno Nestor Azerot alerte le Gouvernement sur la nécessité d'avancer rapidement sur le projet de loi sur l'égalité réelle.

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; PROJET DE LOI ; ILLETTRISME ; CHOMAGE

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- 2 p.
Cote : QE389-AG3

M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe. [-]

M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs ...[+]

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; PECHE ; DOMAINE MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CARAIBES ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ILLICITE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 2 p.
Cote : QO251-QS4

A l'Assemblée nationale, le député de Martinique Bruno-Nestor Azerot a interrogé la ministre de la santé sur l'absence d'agréement européen pour la mise sur le marché du vaccin contre la dengue mis au point par le groupe pharmaceutique Sanofi-Pasteur.

SANTE PUBLIQUE ; DENGUE ; MALADIE ; VACCIN

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Cote : QE371-EN5

M. Bruno Nestor Azerot rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, la mise en danger des structures de l'éducation nationale en Martinique par les très nombreuses suppressions de postes.

MARTINIQUE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; ENSEIGNANT

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- M. Bruno Nestor Azerot demande à la Mini
Cote : QO249-CA4

M. Bruno Nestor Azerot demande à la Ministre que l'état de catastrophe naturelle soit décrété et qu'une mission interministérielle soit mise en place sur ce sujet.

ALGUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; MARTINIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; POLLUTION DE LA MER ; SARGASSE

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- 2 p.
Cote : QE342-CA5

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le système juridique qui demeure en application pour la gestion de la zone des cinquante pas géométriques en Martinique, et particulièrement sur les conditions de cession des parcelles aux occupants.

MARTINIQUE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DU LITTORAL

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Cote : QE329-CA4

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation préoccupante du littoral martiniquais dû à l'invasion des algues sargasses.

MARTINIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ALGUE ; MILIEU MARIN ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; SARGASSE

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Documents Azerot Bruno Nestor 23 résultats

Question écrite : outre-mer - Indemnisations agricoles après l'ouragan Maria [n°1644] Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 19 décembre 2017 H Nouveau

Question au Gouvernement : Projet de loi "Égalité réelle" Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 6 juillet 2016 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - réglementation - domaine maritime. extension. pêche. conséquences [n°90175] Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 22 décembre 2015 H Nouveau

Question au Gouvernement : Vaccin contre la dengue Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 20 octobre 2015 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - éducation nationale. organisation. perspectives [n°81132] Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 22 septembre 2015 H Nouveau

Question au Gouvernement : Prolifération des algues sargasses en Martinique Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 23 juin 2015 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - urbanisme. réglementation. zone des cinquante pas géométriques [n°64654] Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 10 février 2015 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention [n°65775] Azerot Bruno Nestor | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 4 novembre 2014 H Nouveau

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