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Documents  Hanotin Mathieu | enregistrements trouvés : 2

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Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Examen du rapport de MM. Mathieu Hanotin et Jean-Jacques Vlody sur l’octroi de mer, Mardi 29 janvier 2013 Hanotin Mathieu ; Vlody Jean Jacques ; Fruteau Jean-Claude | France. Assemblée nationale 29 janvier 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°12 - 11 p.
Cote : P0728-FP3

OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES ; TAUX

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer [n°659] Vlody Jean Jacques ; Hanotin Mathieu | France. Assemblée nationale 29 janvier 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°659 - 132 p.
Cote : P0727-FP3

OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION ; TAUX ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

Hanotin Mathieu [2]

Vlody Jean Jacques [2]

Fruteau Jean-Claude [1]

Date de parution

2013 [2]


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