m
0

Documents  Lambert François-Michel | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE455-RE2

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie sur les avancées de l'enquête relative à la falsification du rapport d'étude conduite dans le cadre de l'attribution du permis d'exploitation accordé le 3 mai 2012 à la société Rexma sur le site aurifère de Saül en Guyane (« permis limonade »).

GUYANE ; MINE ; ETUDE D'IMPACT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; JUSTICE ; ENQUETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE282-QJ6

M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 undecies B du Code général des impôts). Mais surtout, alors même que ces engins ne seraient pas conformes aux normes européennes, les services de la douane auraient autorisé leur introduction sur le territoire guyanais. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cette situation inquiétante, lui préciser combien d'engins sont concernés, que sont-ils devenus et pour quelles raisons les services de la douane ont autorisé leur introduction.
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 ...

GUYANE ; DOUANE ; DEFISCALISATION ; NORME ; QUALITE DES PRODUITS

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z