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Cote : A1010366938020-QJ4

La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’État, deux ou trois étrangetés et pas mal d’incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences

La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’État, deux ou trois étrangetés et pas mal d’incertitudes persistantes.
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REQUIN ; CODE PENAL ; RISQUE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; POLICE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; CONSEIL D'ETAT

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Cote : A9242-CA2

Les sargasses causent un grand dommage, notamment au tourisme, aux Antilles et en Guyane. Mais le TA de La Martinique a refusé d’indemniser un exploitant hôtelier à raison de l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’échouage récurrent des sargasses, lesdites mesures étant appropriées selon ce tribunal.
- Sargasses : refus d’indemnisation d’un exploitant hôtelier à raison de l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’échouage récurrent des sargasses, communiqué de presse du Tribunal administratif de la Martinique, 23 juin 2020

Les sargasses causent un grand dommage, notamment au tourisme, aux Antilles et en Guyane. Mais le TA de La Martinique a refusé d’indemniser un exploitant hôtelier à raison de l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’échouage récurrent des sargasses, lesdites mesures étant appropriées selon ce tribunal.
- Sargasses : refus d’indemnisation d’un exploitant hôtelier à raison de l’insuffisance des mesures prises par ...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ALGUE ; SARGASSE ; MARTINIQUE ; INDEMNISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; TOURISME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; ETAT ; DROIT PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE

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Cote : A9151-QJ4

Contester une insuffisante dotation de l’Etat doit être fait dans le délai de deux mois car il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir et non d’un recours indemnitaire, l’acte attaqué ayant un « objet exclusivement pécuniaire ». Tel est le sens de la décision rendue le 9 mars par le tribunal administratif de Saint-Martin dans l’affaire qui opposait la collectivité à l’Etat au sujet du montant de la dotation sanitaire et sociale.
- Dotation sociale : trop tard pour contester son montant, SoualigaPost, 10 mars 2020
- TA de Saint-Martin, 9 mars 2020, n°1700095
- Tweet de @Carolaw2, mars 2020

Contester une insuffisante dotation de l’Etat doit être fait dans le délai de deux mois car il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir et non d’un recours indemnitaire, l’acte attaqué ayant un « objet exclusivement pécuniaire ». Tel est le sens de la décision rendue le 9 mars par le tribunal administratif de Saint-Martin dans l’affaire qui opposait la collectivité à l’Etat au sujet du montant de la dotation sanitaire et sociale.
- Dot...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SAINT MARTIN ; RECOURS ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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