Documents  Aboubacar Ibrahim | enregistrements trouvés : 13

Mercredi 16 mars 2016 en fin de matinée, la commission a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux et serge Letchimy relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique jeudi 24 mars 2016. Ce texte est organisé en quatre volets. Le premier chapitre prévoit les cas dans lesquels, en application de la loi du 27 janvier 2014, il peut être dérogé à l'interdiction faite aux collectivités locales de contracter avec des États étrangers. Le deuxième chapitre étend le champ géographique de la notion de voisinage servant à définir la coopération régionale pour les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). Le troisième chapitre permet à ces mêmes collectivités d'outre-mer de négocier et de signer plus facilement des accords internationaux avec un ou plusieurs États étrangers, lorsqu’il s’agit de matières relevant de leur compétence propre et dans le cas précis où leur assemblée délibérante a adopté un programme-cadre de coopération régionale validé par les autorités de la République. Enfin, le quatrième chapitre prévoit que les agents publics que la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et la Martinique peuvent désigner pour les représenter au sein des missions diplomatiques de la France puissent bénéficier de régimes indemnitaires, de facilités de résidence et de remboursement de frais adaptés aux conditions d'exercice de leurs fonctions, ainsi que des privilèges et immunités accordées aux diplomates dans le cadre de la convention de Vienne du 18 avril 1961.

Dans la négociation qui s’ouvre à Paris à l’occasion de la 21ème Conférence des parties à la convention sur le changement climatique (COP 21), les outre-mer français occupent une position singulière qu’il convient de prendre en compte. Le rapport décrit les actions menées dans le cadre des stratégies d’atténuation du changement climatique (la transition vers les énergies renouvelables, les politiques des transports et de la construction) et des stratégies d’adaptation fondées sur la nature (la gestion du « trait de côte », la protection de la biodiversité, la réponse à la précarisation de l’habitat liée notamment au risque de submersion et la transformation des activités agricoles). Il rappelle enfin quatre objectifs prioritaires qui peuvent être dégagés en liaison directe avec la COP 21 : la définition d’un financement stable, le développement de la coopération régionale, la pérennisation des programmes d’observation et la promotion des savoir-faire traditionnels et des capacités d’innovation des outre-mer. En complément article de Tahiti infos du 05/11/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Climat-le-rapport-de-Maina-Sage-pour-porter-la-voix-des-outre-mer_a140038.html et outre-mer 1ere du 04/11/2015 : http://www.la1ere.fr/2015/11/04/la-depute-de-polynesie-maina-sage-demande-l-equivalent-d-un-fonds-vert-pour-les-outre-mer-301967.html