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UH
Cote : O5211-VP4
Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
ELU LOCAL ; STATUT ; GUIDE PRATIQUE ; INDEMNITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
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UH
- 60 p.
Cote : O5068-VP4
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus). Elle comporte aussi les actualisations récentes de la dotation élu local et des règles de reversement des indemnités de fonction sujettes à écrêtement…
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus). Elle comporte aussi les actualisations récentes de la dotation élu local et ...
ELU LOCAL ; STATUT ; CUMUL DES MANDATS ; PROTECTION SOCIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
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