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Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ? Nikonoff Philippe | La lettre du cadre territorial Novembre 2014 H

Article

- n° n°482 - 2 p.
Cote : A5921-QJ9
Récent département français, Mayotte vient de connaître la création d'une fiscalité locale qui laisse beaucoup à redire. Les erreurs commises par les services centraux laissent voir, en transparence, les difficultés d'une réforme des bases locatives en métropole.

MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; TAXE D'HABITATION

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Tribune : Les spécifités mahoraises Nikonoff Philippe | La lettre du cadre territorial 1 juin 2013

Article

- n° n°465 - p. 33
Cote : A5290-FP3

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; PATRIMOINE CULTUREL

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