Documents  Mathieu Yvette | enregistrements trouvés : 5

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf

Jacques Toubon, Défenseur des droits a mandaté une délégation à Mayotte du du 13 au 18 septembre 2015. Conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, la mission entendait prioritairement rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des services de protection de l'enfance. La première partie de ce rapport évoque le développement de Mayotte et en corollaire, les enjeux de sa cohésion sociale. La seconde partie s'attache en particulier à l'application des droits des enfants en tentant d'apprécier à leur juste mesure les nouvelles volontés politiques qui se dégagent et les avancées. La troisième partie met en lumière certaines difficultés d'ordre juridique et administratif qui forcent à demeurer réaliste. En complément : Article de presse du Journal de Mayotte du 17 septembre 2015 : http://lejournaldemayotte.com/societe/la-defenseure-des-enfants-tape-sur-les-doigts-de-ladministration/