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Documents  Polutélé Napole | enregistrements trouvés : 10

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- 1 p.
Cote : QE296-EG4

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des outre-mer sur le plafonnement des commissions d'intervention imposé aux banques, par la loi "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" Cette loi du 26 juillet 2013 puis le décret d'application du 17 octobre 2013 ont imposé un double plafonnement des commissions d'intervention : un maximum de 8 € par opération et un maximum de 80 € par mois. Cette règle est applicable à l'ensemble des établissements de crédit. Les populations les plus fragiles particulièrement nombreuses sur les îles de Wallis et Futuna peuvent avec cette loi être correctement protégées. Mais il lui fait remarquer que ce texte n'est pas applicable aux collectivités du Pacifique.
M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des outre-mer sur le plafonnement des commissions d'intervention imposé aux banques, par la loi "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" Cette loi du 26 juillet 2013 puis le décret d'application du 17 octobre 2013 ont imposé un double plafonnement des commissions d'intervention : un maximum de 8 € par opération et un maximum de 80 € par mois. Cette règle est applicable à l'ensemble ...

WALLIS ET FUTUNA ; BANQUE ; ORGANISME FINANCIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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Cote : QE333-RE2

M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, sur la zone d'exclusivité économique qui entoure les îles de Wallis et Futuna dans le Pacifique. Cette zone est particulièrement importante et présente un grand intérêt économique. Depuis 2010 trois campagnes d'exploration des sous-sols ont été menées sur ce secteur. Récemment un arrêté a prolongé l'autorisation de poursuivre la campagne d'exploration. Il lui demande l'état des recherches et leur programme pour les mois à venir.
M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, sur la zone d'exclusivité économique qui entoure les îles de Wallis et Futuna dans le Pacifique. Cette zone est particulièrement importante et présente un grand intérêt économique. Depuis 2010 trois campagnes d'exploration des sous-sols ont été menées sur ce secteur. Récemment un arrêté a prolongé l'autorisation de poursuivre la campagne d'...

WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; BIODIVERSITE ; INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ; ECOSYSTEME ; MATIERE PREMIERE

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- 2 p.
Cote : QE349-AD3

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille sur le territoire de Wallis et Futuna.
M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille ...

FONCTION PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : QE381-TR3

M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes wallisiens et futuniens vis-à-vis du SMA, service militaire adapté. Le député demande au ministre s'il envisage d'ouvrir cette possibilité aux jeunes originaires de Wallis et Futuna et quels moyens il peut mettre en place pour les sensibiliser à cette opportunité.

WALLIS ET FUTUNA ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE

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- 2 p.
Cote : QE390-QI3

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre de la défense sur les moyens mis en œuvre par la France pour la surveillance de ses eaux territoriales dans le Pacifique.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PACIFIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MARINE NATIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CLIPPERTON ; PECHE ILLICITE

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- 1 p.
Cote : QE396-QS3

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des habitants de Wallis-et-Futuna qui doivent suivre un traitement en métropole. La gravité de certaines maladies ne permet pas, chaque année à plusieurs habitants de Wallis-et-Futuna, de suivre un traitement adapté localement. L'accueil en Nouvelle Calédonie n'est pas toujours possible ou les traitements insuffisants. Ces malades arrivent en métropole de manière très isolée, mais surtout sont alors dans une situation particulièrement difficile vis-à-vis de la couverture sociale.
M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des habitants de Wallis-et-Futuna qui doivent suivre un traitement en métropole. La gravité de certaines maladies ne permet pas, chaque année à plusieurs habitants de Wallis-et-Futuna, de suivre un traitement adapté localement. L'accueil en Nouvelle Calédonie n'est pas toujours possible ou les traitements insuffisants. Ces malades ...

WALLIS ET FUTUNA ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE

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- 2 p.
Cote : QO137-RE1

Le député wallisien Napole Polutélé a interpellé le ministre des Outre-mer Victorin Lurel sur les prix « exorbitants » de l’électricité à Wallis et Futuna.
Article d'outre-mer 1ère du 18/06/2013 : http://www.la1ere.fr/2013/06/19/victorin-lurel-interpelle-sur-le-prix-de-l-electricite-wallis-et-futuna-par-napole-polutele-chahute-l-assemblee-nationale-42807.html

WALLIS ET FUTUNA ; ELECTRICITE ; PRIX

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Cote : QO308-QI3

Monsieur le Premier ministre, comment la France entend-elle développer ses relations internationales dans le Pacifique ? Notre pays sera-t-il représenté dans les instances locales à un niveau crédible et a-t-il pour ambition d’y tenir un rôle ?

PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GEOPOLITIQUE ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; ORGANISATION REGIONALE ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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