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- n° n°15/2313 - 2 p.
Cote : A6773-QJ4
La nouvelle réglementation relative aux marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut rassurer les acheteurs publics.
MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN
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UH
- n° n°28/2182 - 4 p.
Cote : A5338-AD3
Alors que l'on fête le trentenaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l'université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et livre ses appréciations sur le contenu de l'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires.
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; FONCTIONNAIRE
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