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- 13 p.
Cote : A101036623-QI1
L'action environnementale de l'Union européenne se manifeste à l'échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l'océan Indien ? L'analyse juridique des manifestations de l'intervention de l'Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l'urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l'unité de l'océan Indien, y compris au-delà des enjeux environnementaux.
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L'action environnementale de l'Union européenne se manifeste à l'échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l'océan Indien ? L'analyse juridique des manifestations de l'intervention de l'Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l'urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l'unité de l'océan Indien, y ...
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UNION EUROPEENNE ; OCEAN INDIEN ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; DROIT EUROPEEN
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- 49 p.
Cote : R1378-QI3
Depuis 1999, la spécificité des régions ultrapériphériques (RUP) est reconnue par les Traités européens et particulièrement par le paragraphe 2 de l'article 299 du TCE1, devenu par la suite l'article 349 du TFUE2. Cet article a vocation à compenser les handicaps structurels des RUP (éloignement, insularité, relief, climat, …) et s'est traduit, à leur égard, par la mise en oeuvre de mesures « spécifiques ». Malgré tout, pour le CESER de la Réunion une interrogation persiste : celle de savoir comment lui donner du sens et du contenu.
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Depuis 1999, la spécificité des régions ultrapériphériques (RUP) est reconnue par les Traités européens et particulièrement par le paragraphe 2 de l'article 299 du TCE1, devenu par la suite l'article 349 du TFUE2. Cet article a vocation à compenser les handicaps structurels des RUP (éloignement, insularité, relief, climat, …) et s'est traduit, à leur égard, par la mise en oeuvre de mesures « spécifiques ». Malgré tout, pour le CESER de la ...
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REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LA REUNION ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION