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- n° 2 - 10 p.
Cote : N394-QI1
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane.
[-]Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité ...
[+]GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; DROIT EUROPEEN
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- 3 p.
Cote : A100699-QI1
La Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello,participe à la conférence des régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui se tient en Martinique du 17 au 19 mai 2022. Cet événement s'inscrit après l'adoption par la Commission européenne de sa toute nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.
- Conférence ministérielle des régions ultrapériphériques européennes, Présidence française de l'Union européenne, 16 mai ...
[+]REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; ARTICLE 349
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- n° L 221 - 11 p.
Cote : T148-FP3
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Ou...
[+]OCTROI DE MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ARTICLE 349
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- n° n°2 - 5 p.
Cote : A8524-AD2
Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, « il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ». Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de la Réunion, Mayotte fait figure d'île singulière.
[-]Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, « il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ». Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de ...
[+]MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNE ; APPLICATION DU DROIT ; INTERCOMMUNALITE ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; OCTROI DE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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