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Documents  ARTICLE 349 | enregistrements trouvés : 40

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- n° n°2 - 5 p.
Cote : A8524-AD2

Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, " il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ". Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de la Réunion, Mayotte fait figure d'île singulière.
Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, " il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ". Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNE ; APPLICATION DU DROIT ; INTERCOMMUNALITE ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; OCTROI DE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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UV

- n° n°15687 - 2 p.
Cote : A8520-QI1

Le 25 mai 2019, les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes pour les élections européennes. C’est l’occasion de mieux appréhender les institutions européennes et leur poids au quotidien pour la Martinique. Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S), nous éclaire.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ARTICLE 349 ; COMMISSION EUROPEENNE ; ELECTION EUROPEENNE

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UH

- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- 4 p.
Cote : C0863-QI1

La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : " Les Régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ". Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L’objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d’apporter des réponses durables aux problématiques des RUP.
Le mémorandum du 4e Forum des RUP : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/memorandum_rup2017_fr.pdf
-Articles à consulter :
-4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum, Département de Mayotte, 19 avril 2017 : https://www.cg976.fr/actualite/529/4e-forum-des-regions-ultraperipheriques-rup-un-nouveau-memorandum
- Réunion la 1ère, 31 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/4eme-forum-rup-bruxelles-occasion-refondation-relations-didier-robert-459157.html
- Présentation du Quatrième Forum des Régions Ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : " Les ...

COMMISSION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; FORUM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE COMMUNE

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- 32 p.
Cote : R1876-QI1

Si la dénomination de " Région ultrapériphérique " (RUP) n’est pas encore connue du grand public, c’est pourtant sous ce statut que sont réunis neuf territoires ultramarins européens majeurs. Compte tenu de leur manque de notoriété et face aux défis auxquels font face les RUP, Pour La Solidarité se penche dans cette étude sur les réalités et enjeux les caractérisant par rapport à l’Europe continentale.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; EUROPE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE

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- 116 p.
Cote : R1806-QI3

La Commission européenne a accueillie, à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017, le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé "Les régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée". A cette occasion, le Président de la Région Réunion, Didier Robert a remis au Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, un mémorandum de 150 propositions réparties en 17 thématiques. Ce document vise à permettre un développement plus harmonieux et plus rapide des régions ultrapériphériques de l’Union européenne. En savoir plus site de la Région Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Forum-des-rup-2017-remise-du.html et article de Zinfos974 du 6 avril 2017 : http://www.zinfos974.com/Publication-du-memorandum-sur-les-RUP-le-detail-des-150-propositions-faites-par-les-presidents-de-regions_a112891.html
La Commission européenne a accueillie, à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017, le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé "Les régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée". A cette occasion, le Président de la Région Réunion, Didier Robert a remis au Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, un mémorandum de 150 propositions réparties en 17 thématiques. Ce ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD COMMERCIAL ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°3581 - 93 p.
Cote : P0919-QI3

La présente proposition de loi, déposée par le groupe Socialiste, républicain et citoyen a vocation à permettre aux collectivités territoriales, en particulier d’outre-mer, de développer davantage leurs échanges avec les pays de leur environnement régional ou de leur bassin maritime transfrontalier.

COOPERATION INTERREGIONALE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ORGANISATION REGIONALE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; DROIT D'OUTRE MER ; ECHANGE COMMERCIAL ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°3023 - 20 p.
Cote : P0918-QI3

Mercredi 16 mars 2016 en fin de matinée, la commission a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux et serge Letchimy relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique jeudi 24 mars 2016. Ce texte est organisé en quatre volets. Le premier chapitre prévoit les cas dans lesquels, en application de la loi du 27 janvier 2014, il peut être dérogé à l'interdiction faite aux collectivités locales de contracter avec des États étrangers. Le deuxième chapitre étend le champ géographique de la notion de voisinage servant à définir la coopération régionale pour les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). Le troisième chapitre permet à ces mêmes collectivités d'outre-mer de négocier et de signer plus facilement des accords internationaux avec un ou plusieurs États étrangers, lorsqu’il s’agit de matières relevant de leur compétence propre et dans le cas précis où leur assemblée délibérante a adopté un programme-cadre de coopération régionale validé par les autorités de la République. Enfin, le quatrième chapitre prévoit que les agents publics que la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et la Martinique peuvent désigner pour les représenter au sein des missions diplomatiques de la France puissent bénéficier de régimes indemnitaires, de facilités de résidence et de remboursement de frais adaptés aux conditions d'exercice de leurs fonctions, ainsi que des privilèges et immunités accordées aux diplomates dans le cadre de la convention de Vienne du 18 avril 1961.
Mercredi 16 mars 2016 en fin de matinée, la commission a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux et serge Letchimy relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique jeudi 24 mars 2016. Ce texte est organisé en quatre volets. Le premier chapitre prévoit les cas dans lesquels, en application de la loi du ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; ORGANISATION REGIONALE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; COOPERATION ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ARTICLE 349 ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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- 18 p.
Cote : T58-QI3

L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l’UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d’identité européenne.
L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; ARTICLE 349 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE COMMUNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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