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Documents  Califer Elie | enregistrements trouvés : 2

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- 2 p.
Cote : QE589-AG0

M. Elie Califer attire l'attention de Mme la Première ministre sur les suites politiques à donner au jugement rendu le 2 janvier 2023 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision de non-lieu dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone.

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; JUGEMENT ; VICTIME ; PROCEDURE PENALE ; POLLUTION ; INDEMNISATION

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