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UH
- n° 637 - 175 p.
Cote : P1108-FP1
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la ...
BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; LOI DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE BUDGETAIRE
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