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Question écrite : Etrangers. Immigration clandestine. Lutte et prévention [n°16582] Coronado Sergio | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 15 octobre 2013 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE0261-QJ7

M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur les recours suspensifs en outre-mer.

OUTRE MER ; DROIT DES ETRANGERS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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Type

Question minist. [1]

Auteurs

Coronado Sergio [1]

Date de parution

2013 [1]


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