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Documents  Trojette Mohammed Adnène | enregistrements trouvés : 1

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- 121 p.
Cote : R1424-CO0

Les redevances de réutilisation des données publiques instituées par certaines administrations sont un frein à la modernisation de l’action publique et une atteinte au développement économique. C’est ce que constate un rapport sur l’ouverture des données publiques, rendu public le 5 novembre par Matignon. Ce document, rédigé par le magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette, se penche tout particulièrement sur la légitimité des exceptions au principe de gratuité.
Les redevances de réutilisation des données publiques instituées par certaines administrations sont un frein à la modernisation de l’action publique et une atteinte au développement économique. C’est ce que constate un rapport sur l’ouverture des données publiques, rendu public le 5 novembre par Matignon. Ce document, rédigé par le magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette, se penche tout particulièrement sur la légitimité des ...

REDEVANCE ; INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET ; DONNEE PUBLIQUE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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