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Question écrite : Préoccupations des architectes réunionnais [n°15037] Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 26 janvier 2017 H

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE452-CA5
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais.

LA REUNION ; ARCHITECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE

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Question écrite : Modification du règlement général d'exemption par catégorie [n°15390] Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 11 juin 2015 H

Question minist.


Cote : QE361-EG6
M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les préoccupations d'entreprises réunionnaises.
En effet, celles-ci demandent au Gouvernement d'obtenir de la Commission européenne une modification du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), et de son corollaire, constitué par les lignes directrices des aides à finalité régionale, afin de rendre leur application compatible avec leurs régimes d'aide au fonctionnement. [-]
M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les préoccupations d'entreprises réunionnaises.
En effet, celles-ci demandent au Gouvernement d'obtenir de la Commission européenne une modification du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), et de son corollaire, constitué par les lignes directrices des aides à finalité régionale, afin de rendre leur application compatible avec leurs régimes d'aide au ...[+]

AIDE AUX ENTREPRISES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'ETAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Question écrite : Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion [n°15197] Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 7 mai 2015 H

Question minist.


Cote : QE353-AG3
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les préoccupations des acteurs de la filière de la pêche à La Réunion. En effet, ceux-ci sont inquiets des retards pris par la mise en œuvre du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEMAP) par les autorités de l'Union europénne.

LA REUNION ; PECHE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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Question écrite : Pêche réunionnaise Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 22 mai 2014 H

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE311-AG3
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le résultat des négociations, à Bruxelles, relatives au nouveau fonds européen pour la pêche, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), et ses implications pour la filière pêche réunionnaise.

LA REUNION ; PECHE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; AQUACULTURE

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Question écrite : Valorisation du bois énergie à La Réunion [n°5591] Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 29 mai 2014 H

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE306-RE1
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du tarif de rachat de l'électricité issue de la valorisation du bois énergie à La Réunion.

LA REUNION ; ELECTRICITE ; BOIS ; PRIX ; BIOMASSE ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE

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Question écrite : Préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion [n°1882] Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 7 novembre 2013 H

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE262-ET2
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion.

LA REUNION ; ENTREPRISE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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