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Documents  Magnaval Olivier | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°11-12 - 5 p.
Cote : A5635-DE3

Placée sous l'autorité du préfet de zone qui dispose de services dirigés par un préfet délégué, la zone de défense et de sécurité est l'échelon de premier rang de gestion des crises majeures affectant la sécurité nationale, dont la sécurité publique et la sécurité civile sont des composantes essentielles. C'est aussi un échelon de gestion et de mutualisation de moyens qui monte en puissance avec la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur.
Placée sous l'autorité du préfet de zone qui dispose de services dirigés par un préfet délégué, la zone de défense et de sécurité est l'échelon de premier rang de gestion des crises majeures affectant la sécurité nationale, dont la sécurité publique et la sécurité civile sont des composantes essentielles. C'est aussi un échelon de gestion et de mutualisation de moyens qui monte en puissance avec la mise en place des secrétariats généraux pour ...

PREFET DE ZONE ; SECURITE PUBLIQUE ; GESTION DE CRISE ; PROTECTION CIVILE ; OUTRE MER

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- n° n°28 - 2 p.
Cote : A6254-IS4

Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final ...

ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENT ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DEPUTE ; INSTITUTIONS

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- 1062 p.
Cote : O5274-US7

Ce code réalisé à la demande de l'Association des CCI des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et à la vie économique en outre-mer.

ENTREPRISE ; OUTRE MER ; CODE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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