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Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer : Discussion d'une proposition de résolution : compte-rendu intégral, Première séance du jeudi 12 juin 2014 Aboud Élie | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 12 juin 2014 H

Doc. parlementaire


Cote : P0830-DE0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes (no 1878).

RAPATRIE ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ANCIEN COMBATTANT ; ALGERIE

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