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UH
- 2 p.
Cote : QE563-ET2
Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique rencontrée par de nombreuses entreprises polynésiennes qui ne peuvent accéder aux dispositifs de soutien auxquels elles sont pourtant éligibles, faute de numéro SIREN. Pourtant, le répertoire polynésien équivalent, dénommé numéro TAHITI, respecte les mêmes conditions de contrôle et demeure soumis au registre du commerce géré par l'État, concrètement au palais de justice de Papeete. Pour les mêmes raisons, elle signale le frein à l'accès à des plates-formes de paiement en ligne.
Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique rencontrée par de nombreuses entreprises polynésiennes qui ne peuvent accéder aux dispositifs de soutien auxquels elles sont pourtant éligibles, faute de numéro SIREN. Pourtant, le répertoire polynésien équivalent, dénommé numéro TAHITI, respecte les mêmes conditions de contrôle et demeure soumis au registre du commerce géré par ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ENTREPRISE ; GESTION D'ENTREPRISE ; AIDE AUX ENTREPRISES
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- n° 2116 - 72 p.
Cote : P1046-IN3
Dans un contexte marqué par l’annonce d’un projet de loi réformant l’audiovisuel et la suppression de la chaîne de télévision France Ô sur le canal hertzien, la Délégation aux Outre-mer a choisi de se pencher sur la question de la filière audiovisuelle et cinématographique ultra-marine. Une mission d’information dite « flash » a donc été créée le 23 janvier 2019 afin de diagnostiquer la filière existante en Outre-mer, d’en valoriser les atouts et les potentiels culturels, économiques et promotionnels et de proposer de nouveaux leviers d’accompagnement et de promotion pour en accroître le développement.
Dans un contexte marqué par l’annonce d’un projet de loi réformant l’audiovisuel et la suppression de la chaîne de télévision France Ô sur le canal hertzien, la Délégation aux Outre-mer a choisi de se pencher sur la question de la filière audiovisuelle et cinématographique ultra-marine. Une mission d’information dite « flash » a donc été créée le 23 janvier 2019 afin de diagnostiquer la filière existante en Outre-mer, d’en valoriser les atouts ...
MEDIA ; AUDIOVISUEL ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; TELEVISION PUBLIQUE ; PROGRAMME DE TELEVISION ; CHAINE DE TELEVISION ; FRANCE O ; CINEMA ; REFORME ; OUTRE MER
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- n° n°1035 - 64 p.
Cote : P1010-EG6
Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Egalite-reelle-le-bilan-un-an-apres_a172592.html
Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : ...
EGALITE REELLE ; EVALUATION ; LOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER
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Cote : QO307-DE3
Le mercredi 5 juillet 2017, lors de la première séance publique des questions au gouvernement, la députée de la Polynésie française Maina Sage a interpellé le gouvernement sur la loi qui indemnise les victimes des essais nucléaires (dite Loi Morin). En comlément, articles de Tahiti infos du 5 juillet 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Essais-nucleaires-le-comite-d-indemnisation-devra-reprendre-les-dossiers-refuses_a162519.html et outre-mer 1ère du 5 juillet 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/indemnisation-nucleaire-ministre-outre-mer-promet-reexaminer-dossiers-refuses-491539.html
Le mercredi 5 juillet 2017, lors de la première séance publique des questions au gouvernement, la députée de la Polynésie française Maina Sage a interpellé le gouvernement sur la loi qui indemnise les victimes des essais nucléaires (dite Loi Morin). En comlément, articles de Tahiti infos du 5 juillet 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Essais-nucleaires-le-comite-d-indemnisation-devra-reprendre-les-dossiers-refuses_a162519.html et outre-mer 1ère ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE ; EGALITE REELLE
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- n° n°3172 - 121 p.
Cote : P0901-CA2
Dans la négociation qui s’ouvre à Paris à l’occasion de la 21ème Conférence des parties à la convention sur le changement climatique (COP 21), les outre-mer français occupent une position singulière qu’il convient de prendre en compte. Le rapport décrit les actions menées dans le cadre des stratégies d’atténuation du changement climatique (la transition vers les énergies renouvelables, les politiques des transports et de la construction) et des stratégies d’adaptation fondées sur la nature (la gestion du « trait de côte », la protection de la biodiversité, la réponse à la précarisation de l’habitat liée notamment au risque de submersion et la transformation des activités agricoles). Il rappelle enfin quatre objectifs prioritaires qui peuvent être dégagés en liaison directe avec la COP 21 : la définition d’un financement stable, le développement de la coopération régionale, la pérennisation des programmes d’observation et la promotion des savoir-faire traditionnels et des capacités d’innovation des outre-mer. En complément article de Tahiti infos du 05/11/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Climat-le-rapport-de-Maina-Sage-pour-porter-la-voix-des-outre-mer_a140038.html et outre-mer 1ere du 04/11/2015 : http://www.la1ere.fr/2015/11/04/la-depute-de-polynesie-maina-sage-demande-l-equivalent-d-un-fonds-vert-pour-les-outre-mer-301967.html
Dans la négociation qui s’ouvre à Paris à l’occasion de la 21ème Conférence des parties à la convention sur le changement climatique (COP 21), les outre-mer français occupent une position singulière qu’il convient de prendre en compte. Le rapport décrit les actions menées dans le cadre des stratégies d’atténuation du changement climatique (la transition vers les énergies renouvelables, les politiques des transports et de la construction) et des ...
OUTRE MER ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; MILIEU NATUREL ; ECOSYSTEME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU LITTORAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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