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Documents  Lécusson Leilla | enregistrements trouvés : 2

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- 177 p.
Cote : R1537-FP3

Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel (Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).

FISCALITE ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN

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- n° n°12 - 4 p.
Cote : A8535-FP3

L'introduction de la taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie est une véritable révolution fiscale pour les acteurs économiques et les particuliers. Elle constitue également une source d'inspiration pour les autres territoires français d'outre-mer qui souhaitent mettre en place des dispositifs fiscaux en faveur du développement de leur économie locale.
En savoir plus site taxe générale sur la consommation : cliquer ici
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (17/09/2018) - La Taxe générale sur la consommation et la compétitivité : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère (01/10/2018) - Avec la Taxe Générale à la Consommation, révolution fiscale en Nouvelle-Calédonie : cliquer ici
L'introduction de la taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie est une véritable révolution fiscale pour les acteurs économiques et les particuliers. Elle constitue également une source d'inspiration pour les autres territoires français d'outre-mer qui souhaitent mettre en place des dispositifs fiscaux en faveur du développement de leur économie locale.
En savoir plus site taxe générale sur la consommation : cliquer ici
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NOUVELLE CALEDONIE ; TAXE ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONSOMMATION ; CONCURRENCE

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