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Documents  Lévy Christian | enregistrements trouvés : 3

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- n° n° 008379-01 - 108 p. et Annexe 96 p.
Cote : R1563-CA5

Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d’aménagement régionaux (SAR). L’action de l’État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs.
Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les ...

URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROTECTION DU LITTORAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT

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- n° n° 008482-01 - 184 p.
Cote : R1538

La mission relative à l’aménagement « simplifié » en Guyane, a été menée afin d’adapter les outils et les méthodes d’aménagement urbain pour accroître le rythme de production de logements dans un contexte financier contraint et proposer l’autoconstruction afin de loger les personnes en situation précaire. Elle émet des recommandations pour adapter l’aménagement à la situation locale, en visant à une meilleure efficacité des crédits publics et pour déterminer un mode de logement adapté aux populations en précarité. Elle préconise de mettre en oeuvre une politique d’ensemble pour les opérations d’aménagement, en choisissant les sites d’urbanisation sur la base de critères géotechniques, hydrologiques et d’accessibilité, en réalisant les infrastructures primaires pour l’ensemble des opérations futures, en menant une action foncière anticipant les besoins. En conclusion, l’amélioration des techniques d’aménagement permet de réduire le coût par logement pour les pouvoirs publics et donc de diminuer le programme financier nécessaire pour répondre aux besoins de la Guyane.
La mission relative à l’aménagement « simplifié » en Guyane, a été menée afin d’adapter les outils et les méthodes d’aménagement urbain pour accroître le rythme de production de logements dans un contexte financier contraint et proposer l’autoconstruction afin de loger les personnes en situation précaire. Elle émet des recommandations pour adapter l’aménagement à la situation locale, en visant à une meilleure efficacité des crédits publics et ...

GUYANE ; AMENAGEMENT URBAIN ; LOGEMENT ; PLANIFICATION URBAINE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROBLEME FONCIER ; HABITAT INSALUBRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 42 p.
Cote : R1801-QJ7

Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s’y applique en matière de droit des étrangers.
Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près ...

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VISA ; ETAT D'URGENCE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; PROTECTION DES MINEURS ; AUTORITE PARENTALE ; SOIN MEDICAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROITS DE L'HOMME ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; JEUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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