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Documents  Denaja Sébastien | enregistrements trouvés : 1

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Cote : QE324-AD3

M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés accrues de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale régis par l'article 57, alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés accrues de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale régis par l'article 57, alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la ...

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; CONGE BONIFIE

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