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Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°56192] Le Bris Gilbert | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2 septembre 2014 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE328-AG3

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de attire l'attention sur la situation de l'île française de Clipperton et l'accord signé entre la France et le Mexique. Les conditions de cet accord, qui fera l'objet en 2014 d'un point d'étape, autorise notamment le Mexique à pêcher dans la ZEE (zone économique exclusive).

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; MEXIQUE ; PECHE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ECOSYSTEME ; THON

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Type

Question minist. [1]

Auteurs

Le Bris Gilbert [1]

Date de parution

2014 [1]


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