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Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte Maba Dali Delamour | L'Harmattan Juin 2016 H

Ouvrage

- 691 p.
Cote : O5349-QJ9
Etude sur l'évolution du statut juridique et institutionnel de Mayotte, son assimilation juridique, institutionnelle, économique, sociale, et le droit institutionnel de l'île depuis 2011.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; DROIT COMMUN ; COMORES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT CIVIL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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Doctrine : Droit constitutionnel : Réflexions sur la départementalisation de Mayotte Maba Dali Delamour | Revue Juridique de l'Océan Indien 31 janvier 2014

Article

- n° n°18 - 73 p.
Cote : A5971-AD2
Cet article analyse la nouvelle organisation administrative de Mayotte. Il différencie le mobile de la revendication départementaliste mahoraise à celle des autres départements ultramarins. Cette étude met en lumière la date de constitution du département de Mayotte, le régime législatif applicable.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; COMORES ; REGIME LEGISLATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER

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