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Documents  Morin Yves | enregistrements trouvés : 4

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- n° 007501-04 - 48 p.
Cote : R1912-CO2

Par lettre du 22 mars 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’apporter un appui au préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires qui se présentent dans l’archipel.
Par lettre du 22 mars 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’apporter un appui au préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; PECHE ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; TOURISME DE CROISIERE ; NAVIRE

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- n° n°13-048/13-039/01 - 49 p.
Cote : R1567-AD1

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l’État peut apporter notamment en termes organisationnels.
En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux ...

EVALUATION ; POLITIQUE DE LA MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MER ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PREFET MARITIME ; POLLUTION DE LA MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CLUSTER MARITIME

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- n° n°008799-03 - 88 p.
Cote : R1568-AD1

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l’État peut apporter notamment en termes organisationnels.
En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux ...

MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE DE LA MER ; EVALUATION ; ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET MARITIME ; ADMINISTRATION CENTRALE

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